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24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16335 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARTK Décision déférée à la Cour :…

24 mai 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00696 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00696 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFDT SM – C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d’AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous…

24 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04701 MINUTE N° 248/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire…

23 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/05088 N° RG 21/05088 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe QUINOT Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une…

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15713 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15713 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLSF…

17 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01382 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/01382 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXYS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 31 Décembre 2020, RG 19/00810 Appelants…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18694 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/71 N° RG 19/18694 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIRH Société JYSKE BANK A/S C/ [M] [C] [O] [J] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Florian COSTANTINO…

25 mai 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01247 MB/IC [B] [X] C/ [M] [Y] [O] [Y] [R] [Z] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] S.A. [11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01247 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01500 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SELARL ARGUMENTS la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : 93 – 23 N° RG 21/01500 N° Portalis DBVN-V-B7F-GL2W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du TJ…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/10287 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 388 Rôle N° RG 22/10287 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYOL [L] [D] [S] [D] NÉE [P] C/ [R] [Y] épouse [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06850 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06850 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZY2 Décision déférée à la Cour…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/23017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/23017 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFUV Décision déférée à la Cour…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01104 COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01104 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EKET Jugement du 04 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance : 17/00843 ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTS : Mme…

25 mai 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/02165 N° RG 22/02165 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDVJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03711 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 10 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [K] [S] né le [Date naissance 1]…

25 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05795 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/05795 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJOH Madame [P] [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/23212 du 21/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Madame [T] [F]…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08423 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08423 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6WU Décision déférée à la Cour…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08349 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° 101 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/08349 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6R3 Décision…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17872 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17872 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVZO Décision déférée à la Cour…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18477 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18477 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUCY…

26 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04598 COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 MAI 2023 N° RG 20/04598 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZPE [H] [K] c/ [S] [I] [N] Nature de la décision : AU FOND 28Z Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…