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Banque

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    Achat d’un bien pour un usage professionnel

    Redaction

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    L’achat d’un bien pour un usage professionnel prive l’acheteur du droit de se prévaloir du dispositif légal des clauses abusives. Selon contrat de location avec option d’achat, une société a consenti à une SARL et son gérant …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)

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    Obtenir la nullité d’un contrat d’installation de matériel

    Redaction

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    Nouvelle faille juridique à exploiter pour obtenir la nullité d’un contrat de fourniture de matériel : le défaut de communication de la marque et du type de matériel.  Un acheteur de panneaux photovoltaïques … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)

  • Rupture abusive de concours bancaire

    Redaction

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    Une société peut obtenir la condamnation de sa banque en cas de rupture abusive de concours bancaire. Par courrier, une banque a informé son client que certains de ses chèques avaient été rejetés pour défaut de provision suffisante. Reprochant à la banque d’avoir rompu brutalement cette autorisation de découvert ….

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...
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