Banque

Constitution du prêt Le 10 janvier 2007, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 10] a accordé un prêt de 192 000 euros à la SCI BEC pour l’acquisition d’un appartement à [Localité 7], avec une durée de 300 mois et un taux d’intérêt de 4,300% par an. Mme [D], gérante de la SCI, et…

Offre de contrat de crédit Le 10 février 2022, la société AXA BANQUE FINANCEMENT a proposé à M. [R] [W] un crédit à la consommation de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 268,80 euros, avec un taux d’intérêt annuel nominal de 2,89 % et un taux annuel effectif global de 2,93 %. Mise…

FAITS La société BNP PARIBAS a accordé à Monsieur [C] [J] trois prêts personnels à des dates différentes, totalisant 50 000,00 € avec des modalités de remboursement spécifiques. Les prêts incluent un prêt de 8 000,00 € remboursable en 48 mensualités, un prêt de 12 000,00 € remboursable en 60 mensualités, et un prêt auto-écologique…

FAITS La société BNP PARIBAS a accordé à Monsieur [C] [J] trois prêts personnels à des dates différentes, totalisant 50 000,00 € avec des modalités de remboursement spécifiques. Le premier prêt de 8 000,00 € a été consenti le 1er juillet 2021, le second de 12 000,00 € le 19 novembre 2021, et le troisième…

Constitution du prêt Le 12 juin 2011, [L] [K] et [U] [T] ont signé une offre de prêt avec la Banque Populaire des Alpes, leur accordant un montant de 120.000 euros sur 25 ans, avec un taux fixe de 4,17% et un TEG de 5,41%. Analyse mathématique Le 31 juillet 2020, la société 2 CLM…

Ouverture du compte et incidents de paiement Madame [B] [K] a ouvert un compte de dépôt auprès de la SA LCL – LE CREDIT LYONNAIS le 11 mars 2022. Suite à des incidents de paiement, la banque a assigné Madame [B] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris…

Constitution du prêt La société Crédit Moderne Océan Indien a accordé à Monsieur [L] [G] un prêt personnel d’un montant de 29.650 euros, avec un taux débiteur annuel fixe de 5,41 %, remboursable en 72 mensualités de 483,17 euros, hors assurance, suite à une offre préalable acceptée le 06 août 2020. Impayés et mise en…

Constitution du crédit La SA CA CONSUMER FINANCE a accordé un crédit personnel de 75 000 euros à Monsieur [V] [Z] et Madame [F] [G] épouse [Z] le 26 octobre 2017, avec un taux nominal de 5,699% et un TAEG de 5,850%, remboursable en 72 mensualités de 1 413,09 euros, incluant une assurance. Assignation en…

Ouverture du compte et placements financiers M. [N] [D] a ouvert un compte à la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE, représentée par la société CCF. Suite à une annonce publicitaire, il a effectué plusieurs placements financiers via la société Revolut, entraînant des débits totalisant 189.800 € sur son compte, répartis sur sept ordres de virement vers…

Contexte de la Commande [T] [H] a commandé une installation photovoltaïque à la société SAS SOLUTION ECO ENERGIE pour un montant de 21.900 euros, suivant un devis daté du 26 juin 2018. Par la suite, il a également acquis un ballon thermodynamique et d’autres équipements auprès de la société Agence de consommations énergétiques, financés par…

Ouverture du compte et placements financiers M. [N] [D] a ouvert un compte à la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE, représentée par la société CCF. Suite à une annonce publicitaire, il a effectué plusieurs placements financiers via la société Revolut, entraînant des débits totalisant 189.800 € sur son compte, répartis sur sept ordres de virement vers…

Contexte du litige Le 7 juin 2018, la société CA Consumer Finance a signé un contrat de crédit-bail avec Mme [H] pour un véhicule Land Rover, d’une valeur de 98 163 euros. Ce contrat stipulait le paiement de 59 loyers de 1 815,02 euros et une option d’achat de 9 816,30 euros à la fin…

Contexte du Prêt La SA BNP Paribas Personal Finance, sous l’enseigne Cetelem, a accordé à M. [C]-[Z] [T] un prêt personnel de 11 000 euros le 24 juillet 2017, avec un taux d’intérêt nominal de 5,18% et un remboursement échelonné sur 48 mensualités de 254,22 euros. Assignation en Justice Le 8 février 2021, BNP Paribas…

Constitution du Prêt Le 23 février 2021, Madame [M] [K] a signé un contrat de crédit étudiant évolutif d’un montant de 30 000 € avec la société Sogéfinancement, une filiale de la Société Générale. Monsieur [I] [W] a accepté de se porter caution solidaire pour ce prêt. Action de la Caution Suite à des échéances…

Acquisition de l’installation photovoltaïque Le 8 février 2011, [F] [H] a acheté une installation photovoltaïque à la SARL SOLARBIO pour un montant de 22.300 euros TTC. Ce montant a été financé par un crédit affecté, dont l’offre a été signée le même jour auprès de la S.A. Groupe Sofemo, à un taux nominal annuel de…

Contexte du litige La SA CARREFOUR BANQUE a accordé un crédit personnel de 19 900 euros à Monsieur [V] [F] le 24 octobre 2022, avec un taux nominal de 5,17% et un remboursement en 36 mensualités. Suite à des impayés, la banque a assigné Monsieur [V] [F] devant le tribunal judiciaire de Paris le 12…

Contexte du litige La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] a accordé un crédit personnel de 35 000 euros à Monsieur [L] [G] le 3 mai 2022, avec un taux nominal de 4,67% et un remboursement en 72 mensualités. Suite à des impayés, la banque a assigné Monsieur [L] [G] devant le tribunal judiciaire…

Constitution du Prêt Le 23 février 2021, Madame [M] [K] a signé un contrat de crédit étudiant évolutif d’un montant de 30 000 € avec la société Sogéfinancement, une filiale de la Société Générale. Monsieur [I] [W] a accepté de se porter caution solidaire pour ce prêt. Action de la Caution Suite à des échéances…

Contexte du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accordé un crédit personnel de 25 000 euros à Monsieur [X] [F] le 15 décembre 2021, avec un taux nominal de 4,879% et un remboursement en 120 mensualités. Des impayés ont conduit la SA à assigner Monsieur [X] devant le tribunal judiciaire de Paris pour le…

Contexte du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accordé un crédit personnel de 40 000 euros à Monsieur [S] [O] et Madame [N] [P] le 26 novembre 2019, avec un taux nominal de 5,128% et un remboursement en 84 mensualités. Suite à des impayés, la société a assigné les emprunteurs devant le tribunal judiciaire…