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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2008 R.G. N° 07/02074 AFFAIRE : [Q] [F] … C/ CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AERONAUTIQUE CIVILE (CRPNPAC) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2007 par le Tribunal de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 26 novembre 2009 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 06/07938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2006 par le conseil de prud’hommes de Bobigny – section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 Novembre 2009 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 06/12594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le Conseil de Prud’hommes de CRETEIL – Section Encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 Novembre 2009 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 06/07800 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le Conseil de Prud’hommes de CRETEIL – Section Encadrement…