Aviation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à l’association Aéro-club d’Orange de son désistement de pourvoi en ce qu’il est dirigé contre le Conseil général de Vaucluse et la Ville d’Avignon ; Attendu que le 20 août 1993, M. X…, pompier, effectuait une…

Attendu que M. X… et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne (OPL), stage prévu par l’accord collectif du 10 décembre 1982 complété par celui du 13 septembre 1984 ;…

Attendu que M. X…, employé en qualité de commandant de bord et instructeur pilote de ligne par la société Air Liberté, soutenant que l’employeur avait diminué son salaire, en violation de ses engagements contractuels, a saisi la juridiction prud’homale pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de ce dernier…

Attendu qu’à la suite d’un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations dues par la société Brit Air la valeur de divers avantages accordés au personnel navigant ; que la cour d’appel a partiellement annulé le redressement ; Sur le pourvoi incident de la société Brit Air…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les…

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… Y… a été engagé, le 15 janvier 1987, par la compagnie Corsair international en qualité d’officier pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l’aviation civile un article L. 421-9 interdisant l’exercice des fonctions de pilote ou…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate Solutions assurances et à la société Pégase de ce qu’elles se sont désistées de leur pourvoi, en tant que dirigé contre la société Zurich assurances ; Sur le moyen unique, pris…

Attendu que Mme X…, au service de l’Etablissement public autonome Aéroports de Paris, au droit duquel vient la société anonyme Aéroports de Paris (ADP), en qualité de médecin du travail, a revendiqué l’application à son profit du statut de l’établissement ; que, devant le refus de l’employeur, elle a saisi la juridiction prud’homale ; qu’un…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour,…

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 351-3-1 et L. 351-8 du code du travail ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que les partenaires sociaux ont conclu le 4 février 1983 un accord relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé qui a…

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-4 du code du travail, ensemble les articles D. 422-1 et D. 422-10 du code de l’aviation civile ; Attendu que M. X… a été engagé, en qualité de pilote d’hélicoptère, par la société Tecnavia aéronautique, devenue la société Proteus hélicoptères,…

Attendu que Mme X…, employée depuis 1966 par la société UTA, en qualité d’hôtesse de l’air, est passée en 1992 au service de la société Air France ; que le 22 février 1995, le Conseil médical de l’aviation civile l’a déclarée définitivement inapte à l’exercice des fonctions de personnel navigant, alors qu’elle était âgée de…

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2003), qu’aux termes d’une reconnaissance de dette en date du 27 mars 2000, la Société nationale Air Gabon (la société) s’est reconnue débitrice envers son avocat, Mme X…, de la somme TTC de 1 941 660 francs (296 004,16 euros) à titre d’honoraires, somme qu’elle s’engageait à régler…

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…, employé par la société Air littoral, en qualité de copilote puis de commandant de bord, ayant atteint la limite d’âge fixée par l’article L. 421-9 du code de l’aviation civile et refusé le poste de reclassement au sol…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte au GIE Avia France et aux consorts X… du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la RAM Franche Comté ; Sur le moyen unique : Attendu que Bruno Y… qui exerçait…