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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/00671 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMW REPUBLIQUE DU CONGO c/ S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) SOCIÉTÉ CONGOLAISE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D’ASSAINISSEMENT (SOCEMA) SOCIÉTÉ CONGOLAISE D’ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION (SOCECA) SOCIÉTÉ BOISSONS AFRICAINES DE [Localité 9] (BAB) LA PRESIDENCE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03205 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

MARS/SH Numéro 23/01966 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03578 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2H Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [ZH] épouse [X] [M] [F] [AT] [W] [XJ] [V] [WT] [S] [OU] [J] [U] C/ [H]…

N° H 22-84.021 F-B N° 01180 RB5 17 OCTOBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 OCTOBRE 2023 La société [5]…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 22/00233 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5FZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission d’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction de BONNEVILLE en date du 11 Janvier 2022, RG 20/00488 Appelant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME…

N° 372 GR ————– Copies exécutoires délivrées à : – Me Maisonnier, – Me Gourdon le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : – Me Mestre,, – Me Gonzalez le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 20/00067 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 281,…

ND/PR ARRÊT N° 604 N° RG 23/00897 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY46 [P] C/ S.A.S. AVIAPARTNER [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 mars 2023 de la formation de référé du conseil de prud’hommes de…

N° 371 GR ————– Copies exécutoires délivrées à : – Me Maisonnier, – Me Gourdon, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : – Me Mestre, – Me Gonzalez, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 20/00066 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 282,…

Chambre Conflits d’Entreprise ARRÊT N°09 N° RG 22/02843 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SWX4 SAS VALLJET C/ SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL F-ALPA) Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christine JULIENNE – Me Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/353 N° RG 22/03722 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA6G [I] [U] [Z] [R] C/ [B] [P] Société AXIS SPECIALTY EUROPE SE Organisme CAISSE PRIMAIRE D DE-DÔME Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE -SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN -Me Alexis MANCILLA Décision…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03395 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Y6 AFFAIRE : [C] [A] C/ S.A.S. ASTONJET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre :…

N° 42 CG ————— Copie exécutoire délivrée à : – Me Kintzler, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Piriou, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 22/00021 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 1368 F-D de la Cour de Cassation…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 485 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06043 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 483, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06041 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 480, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06038 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 479 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06036 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL35 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 juin 2020…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 484, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06042 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 482, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06040 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 481, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06039 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 478 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06035 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020…