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RÉFÉRÉ N° RG 23/00001 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBPX ———————– REPUBLIQUE DU CONGO c/ S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) ———————– DU 30 MARS 2023 ———————– Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03323 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03103 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03535 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/05824 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKQZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2010 par le Conseil de…

RÉFÉRÉ N° RG 23/00050 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGTR ———————– Société CONGOLAISE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D’ASSAINISSEMENT (SOCEMA), Société CONGOLAISE D’ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION (SOCECA), Société BOISSONS AFRICAINES DE BRAZZAVILLE (BAB), S.A.R.L. BERREBI ET ASSOCIES c/ S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX), REPUBLIQUE DU CONGO ———————– DU 11 MAI 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7S2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Conseil de…

SOC. COUR DE CASSATION ZB1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 645 FS-B Affaire n° H 23-40.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

AC/EL Numéro 23/2635 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/02174 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5F3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [A] C/ S.A.S.U. EDEIS AEROPORT [Localité 6] [Localité 5] PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00432 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° ,4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03930 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6I Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 04 AVRIL 2023 N° RG 21/04086 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTFY AFFAIRE : [U], [M], [W] [C] C/ CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL AÉRONAUTIQUE CIVILE – CRPNPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03925 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5J Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03608 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB44P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5V Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03324 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3VA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03928 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO52 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03926 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5Q Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03931 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6K Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017…

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL ALCIAT-JURIS – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 29 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 307 – 11 Pages N° RG 22/00508 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOPN Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de…