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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/02134 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Janvier 2010 par Mme La Première Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 octobre 2010 (n° 8 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/06120 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2008 par le conseil de prud’hommes de Bobigny section Encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 21 Juin 2011 (n°3, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/04562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le conseil de prud’hommes de BOBIGNY RG n° 07/04669 APPELANT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2012 (n° 23 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/02781 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 Mars 2010 par le conseil de prud’hommes de BOBIGNY section encadrement…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 085, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/11168. Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/163 Rôle N° 10/15621 [M] [V] C/ SA INAER HELICOPTERE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS Me Christian VIGNET, avocat au barreau d’AUXERRE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à…