Production audiovisuelle

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1704 F-D Pourvoi n° T 15-21.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1724 FS-D Pourvoi n° D 15-19.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 SB/AZ R.G. N° 13/03156 AFFAIRE : [C] [R] C/ Société FRANCE TELEVISION, venant aux droits de la société nationale de télévision France 3 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Juin 2011 par…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° T 16-15.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2016 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/06795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2008 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2017 R.G. N° 16/01254 AFFAIRE : SA ARTE FRANCE C/ SARL LES PRODUCTIONS DE LA BALEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 – Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/20436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2015 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° Z 14-15.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. N° 16/00864 AFFAIRE : SA METROPOLE TELEVISION C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le…

N° Q 15-80.090 F-D J 13-88.633 N° 163 SC2 1ER MARS 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° V 16-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/03524 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS RG…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/17749 FDécision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 6 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° A 16-25.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/10309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/01692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…