Production audiovisuelle

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 15/01228 AFFAIRE : [I] [U] C/ SAS MULTI THEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° J20110194…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2015 (n°82, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/19659 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2013 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. N° 16/00864 AFFAIRE : SA METROPOLE TELEVISION C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le…

N° Q 15-80.090 F-D J 13-88.633 N° 163 SC2 1ER MARS 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° V 16-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/03524 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 742 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/06350 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…