Production audiovisuelle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2013 (n° 123 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/05257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/19629 Décision déférée à la Cour : recours en révision contre un arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/05901 – CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/05336 – CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/03788 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par le conseil de prud’hommes de PARIS – RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 14ème chambre ARRÊT N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 13/05283 AFFAIRE : [C] [Y] C/ [S] [B] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2015 (n°82, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/19659 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2013 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. N° 15/00592 AFFAIRE : [X] [W] C/ Société D8 Société D8 FILMS, anciennement dénommée DIRECT PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne…