Production audiovisuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/05901 – CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/05336 – CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/03788 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par le conseil de prud’hommes de PARIS – RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 14ème chambre ARRÊT N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 13/05283 AFFAIRE : [C] [Y] C/ [S] [B] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 12 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/12147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Conseil de prud’hommes de PARIS – RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. N° 15/00592 AFFAIRE : [X] [W] C/ Société D8 Société D8 FILMS, anciennement dénommée DIRECT PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/11352 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 14-13.725 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [O]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 15/01228 AFFAIRE : [I] [U] C/ SAS MULTI THEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG…