Production audiovisuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 15 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/03024 – CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 21 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/02617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/20895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 (n° 290, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/02603. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/16421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/04317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2011 par le conseil de prud’hommes de PARIS RG n° 10/09072…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2013 (n° 123 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/05257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/19629 Décision déférée à la Cour : recours en révision contre un arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS…