Production audiovisuelle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2010 (n° 275 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/22623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2008 – Tribunal d’Instance de PARIS 08ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 22 Juin 2011 (n° 19 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/01294 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 06 janvier 2010 par la chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 20 Mai 2010 (n° 9 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/08607 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 27 Juillet 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/02280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud’hommes de PARIS RG n° 09/12623 APPELANTE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/00243 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS RG n° 09/11978 APPELANT…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/09099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS – 7ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 08 février 2011 (n° 2 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/07315 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2008 par le conseil de prud’hommes de Paris section des…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 007, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 005, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11737. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 004, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11729. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/16421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/04317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2011 par le conseil de prud’hommes de PARIS RG n° 10/09072…