Production audiovisuelle
Production audiovisuelle : Litiges
Production audiovisuelle : 9 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/21690
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/21690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° 200508032…
Production audiovisuelle : 13 octobre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/22756
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 (n° , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/22756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…
Production audiovisuelle : 2 septembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/22623
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2010 (n° 275 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/22623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2008 – Tribunal d’Instance de PARIS 08ème…
Production audiovisuelle : 22 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01294
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 22 Juin 2011 (n° 19 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/01294 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 06 janvier 2010 par la chambre…
Production audiovisuelle : 20 mai 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/08607
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 20 Mai 2010 (n° 9 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/08607 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 27 Juillet 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS…
Production audiovisuelle : 15 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 11/02280
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/02280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud’hommes de PARIS RG n° 09/12623 APPELANTE…
Production audiovisuelle : 8 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 11/00243
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/00243 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS RG n° 09/11978 APPELANT…
Production audiovisuelle : 7 avril 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/09099
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/09099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS – 7ème…
Production audiovisuelle : 13 décembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/02617
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 21 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/02617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…
Production audiovisuelle : 17 octobre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/20895
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/20895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…
