Production audiovisuelle

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/16421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° 2006014417…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 (n° , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/16242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l’article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu que Mme Du X… a été engagée en 1963 en qualité de cadre de production par une société aux droits de laquelle vient la société France 2 ; qu’elle a été déclarée inapte définitivement à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 (n° 1 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 06/07457 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud’hommes de Paris – section…

Vu la connexité, joint les pourvois n° T 06-41.900 et X 06-41.766 ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’à compter de 1984 et jusqu’en 2003, Mme X… a conclu avec la société nationale de télévision France 2 des contrats de travail à durée déterminée, d’abord en qualité de scripte puis à partir de 1991, en qualité…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2010 (n° , 08 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/20571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 08 février 2011 (n° 2 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/07315 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2008 par le conseil de prud’hommes de Paris section des…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 007, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 005, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11737. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 004, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11729. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 (n° 17 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/05983 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud’hommes de Paris RG n°…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 01 JUILLET 2011 (n° 184, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/12993. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère Chambre B…