Production audiovisuelle

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/16421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° 2006014417…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 (n° , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/16242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l’article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu que Mme Du X… a été engagée en 1963 en qualité de cadre de production par une société aux droits de laquelle vient la société France 2 ; qu’elle a été déclarée inapte définitivement à…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/09099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS – 7ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 08 février 2011 (n° 2 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/07315 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2008 par le conseil de prud’hommes de Paris section des…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 007, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…