Production audiovisuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Vladimir Z…, dit Forgency, demeurant à Paris (8e), …, 2 / de la société anonyme de production Jafo, dont le siège est à Paris (8e), …, en cassation d’un…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riff international production, dont le siège social est …, en cassation d’un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d’appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de M.…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JFPM et Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d’appel de Paris (4e Chambre civile, Section A),…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société RFO Guadeloupe, dont le siège est …,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° J 97-44.188 formé par M. Thierry X…, demeurant … au Roi, 75011 Paris, II – Sur le pourvoi n° K 97-44.189 formé par Mme Brigitte Z…, demeurant …, III – Sur le pourvoi…

Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et Toei Animation ont poursuivi les sociétés Déclic images, Manga distribution et Rouge citron productions en contrefaçon de droit d’auteur et de marque et en concurrence déloyale, leur reprochant d’avoir, en 2005 et sans autorisation, édité et commercialisé sur un site internet et auprès de la grande distribution,…

Attendu que M. X… a signé avec la société Production audiovisuelle de communication un contrat aux termes duquel il s’était engagé à écrire et réaliser des films à caractère publicitaire ou commercial pendant une période de 36 mois renouvelable à compter du 1er mars 1993, l’intéressé pouvant, pendant cette période, avoir d’autres activités, à charge…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° G 00-44.420 formé par M. Fabien, Jacques Z…, demeurant …, II – Sur le pourvoi n° J 00-44.421 formé par Mlle X… Raymond, demeurant …, en cassation de deux arrêts rendus le 21…