Production audiovisuelle
Production audiovisuelle : Litiges
Production audiovisuelle : Litiges
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JFPM et Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d’appel de Paris (4e Chambre civile, Section A),…
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour,…
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour,…
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société RFO Guadeloupe, dont le siège est …,…
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° J 97-44.188 formé par M. Thierry X…, demeurant … au Roi, 75011 Paris, II – Sur le pourvoi n° K 97-44.189 formé par Mme Brigitte Z…, demeurant …, III – Sur le pourvoi…
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production-SFP décoration, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section A), au profit…
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d’appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Radio France, dont le siège social est…
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d’appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société France 3, dont le siège…
·
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… a été engagé en qualité de monteur, du 28 février au 3 avril 1983, par la Société nationale de télévision France 3, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer « Mme Y… en instance de mutation » ; que ce premier contrat a été suivi par d’autres contrats à…
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M.…
·
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2005) que M. X…, engagé en 1973 par l’ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 – Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement renouvelés ; qu’il était titulaire de mandats de délégué du…
·
Attendu, selon l’arrêt déféré, que la société Miramax films corporation (société Miramax) a cédé à la société Films number one les droits d’exploitation de deux films pour une durée de quinze ans, moyennant une partie des recettes ; que cette dernière société s’est engagée à céder, en garantie de prêts, à l’Union pour le financement…
·
Sur le moyen unique : Attendu que M. X…, créateur de mode, a assigné en contrefaçon la société EOS, lui reprochant d’avoir exploité, sans son autorisation, après son licenciement des fonctions de directeur artistique, les modèles de la collection « automne-hiver 2001/2002 » qu’il avait créés ; qu’il fait grief à l’arrêt attaqué (Paris, 16 février 2005)…