Production audiovisuelle

ARRET N° [T] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00090 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ6V JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 19 OCTOBRE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19130 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06425 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02222 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCJ AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS … C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° 66 /2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16899 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMH2 Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01863 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESDO Jugement du 04 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 18/00599 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : SARL L’ATELIER TRANSMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° 65 /2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16897 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMHU Décision déférée à la Cour…

VC/PR ARRÊT N° 471 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6S S.A.S.U. ALP PRODUCTIONS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : S.A.S.U.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18583 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEROC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 922/23 N° RG 21/01936 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6KX PS/CH Jonction avec RG : 22/151 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 07 Octobre 2021 (RG F 19/00452 -section ) GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02710 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VM4Y AFFAIRE : [F] [U] … C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

AFFAIRE :N° RG 22/00011 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021002109 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LARSENE PRODUCTIONS N° SIRET : 504 326 935…