Production audiovisuelle

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 922/23 N° RG 21/01936 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6KX PS/CH Jonction avec RG : 22/151 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 07 Octobre 2021 (RG F 19/00452 -section ) GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02710 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VM4Y AFFAIRE : [F] [U] … C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

AFFAIRE :N° RG 22/00011 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021002109 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LARSENE PRODUCTIONS N° SIRET : 504 326 935…

1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04561 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02225 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCW AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01494 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 –…

ARRET N° [T] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00090 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ6V JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 19 OCTOBRE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19130 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06425 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02222 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCJ AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS … C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…