Production audiovisuelle

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 96/23 N° RG 20/02311 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJQU SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 16 Novembre 2020 (RG F 19/01342 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 062/2023, 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06272 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 –…

MHD/PR ARRET N° 16 N° RG 21/02394 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2B S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE :…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° G 21-16.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil…

N° N 22-84.394 FS-D N° 00294 ODVS 28 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MARS 2023 Le procureur général…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02916 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n°18/00027, en date du 18 septembre 2020, APPELANTS…

ARRÊT N° N° RG 20/00209 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWS MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :F17/00266 [S] C/ AGS CGEA IDF OUEST S.C.P. BTSG S.A.S.U MEDIAPRO FRANCE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [Y] [S] née…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 070 Rôle N° RG 19/14386 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE33C [H] [N] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SELURL [C] [M] MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le :10/03/2023 à : Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10178 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12024 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 024/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15698 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –…

COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 07 Février 2023 N° RG 21/00395 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNB ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D’APPEL (articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00615 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° 66 /2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16899 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMH2 Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01863 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESDO Jugement du 04 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 18/00599 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : SARL L’ATELIER TRANSMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° 65 /2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16897 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMHU Décision déférée à la Cour…

VC/PR ARRÊT N° 471 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6S S.A.S.U. ALP PRODUCTIONS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : S.A.S.U.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18583 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEROC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…