Production audiovisuelle

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04452 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020001430 APPELANT : Monsieur [X] [V] né…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00315 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBK AFFAIRE : [X], [J] [R] C/ S.A.S. FLAB PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04404 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de l’ordre des avocats…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 232 RG 19/01206 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVBJ [D] [H] C/ [U] [J] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : – Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11047 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00147 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIGF AFFAIRE : S.A.S. PHENOMENE C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 2 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06659 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°47, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05966 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQI2 Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 Mars 2022 par le Juge des libertés…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE : S.A.S. FIX STUDIO C/ [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2022 – Juge commissaire de Tribunal de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05890 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B76Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2019 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00725 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02402 APPELANTS : Maître [K]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00677 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMJ AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00882 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJJ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Décision rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00676 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMG AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00675 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMC AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04776 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCERU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…