Production audiovisuelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2022 – Juge commissaire de Tribunal de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05890 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B76Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2019 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00725 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02402 APPELANTS : Maître [K]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01725 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC742 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n°137, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18408 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC2C7 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2020 – Tribunal…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08191 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 – Conseil de…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° U 21-22.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02815 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMW AFFAIRE : [J] [E] C/ Société R&G PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04452 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020001430 APPELANT : Monsieur [X] [V] né…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00315 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBK AFFAIRE : [X], [J] [R] C/ S.A.S. FLAB PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04404 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de l’ordre des avocats…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02916 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n°18/00027, en date du 18 septembre 2020, APPELANTS…

ARRÊT N° N° RG 20/00209 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWS MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :F17/00266 [S] C/ AGS CGEA IDF OUEST S.C.P. BTSG S.A.S.U MEDIAPRO FRANCE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [Y] [S] née…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 070 Rôle N° RG 19/14386 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE33C [H] [N] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SELURL [C] [M] MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le :10/03/2023 à : Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10178 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12024 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 024/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15698 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –…