Production audiovisuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B733I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09270 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01960 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBYK AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. SOCIÉTE D’EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08826 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07618 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05763 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 Tribunal de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06050 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/02784 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGF6 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00285…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T33E AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU 17 Juin MEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17188 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2021 –…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/01937 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMWA AFFAIRE : S.A.R.L. CHRISTIAN MARGUERIE PRODUCTION C/ Société NOZON SPRL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : [H] [N] C/ SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N°…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10212 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE : S.A.S. FIX STUDIO C/ [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2022 – Juge commissaire de Tribunal de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05890 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B76Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2019 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00725 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02402 APPELANTS : Maître [K]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01725 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC742 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020…