Production audiovisuelle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10212 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

09/09/2022 ARRÊT N° 2022/400 N° RG 19/03940 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NFD2 NB/KS Décision déférée du 19 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00054) [L] [A] SECTION ENCADREMENT [Y] [U] C/ SAS MASTER FILMS INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04680 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDINP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17044 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVY Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 09 septembre 2021 par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00825 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2EW AFFAIRE : [P] [R] … C/ SA FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00824 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ER AFFAIRE : [U] [B] … C/ SA FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00204 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PL NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B733I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09270 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01960 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBYK AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. SOCIÉTE D’EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08826 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07618 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05763 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 Tribunal de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06050 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/ 232 RG 19/01206 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVBJ [D] [H] C/ [U] [J] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2022 à : – Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11047 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00147 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIGF AFFAIRE : S.A.S. PHENOMENE C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 2 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06659 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°47, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05966 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQI2 Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 Mars 2022 par le Juge des libertés…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE : S.A.S. FIX STUDIO C/ [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE…