Production audiovisuelle

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° T 19-17.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° F 19-20.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT EN OMMISSION DE STATUER DU 26 JANVIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07673 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11082 F Pourvoi n° K 19-17.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° V 19-23.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/10244 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KW3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2015 par le conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/10251 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KXZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/10250 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KXT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00179 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/10240 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 520 FS-B Pourvoi n° J 20-10.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

CIV. 2 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10726 F Pourvoi n° J 19-19.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10725 F Pourvoi n° K 19-17.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00204 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PL NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B733I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09270 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01960 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBYK AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. SOCIÉTE D’EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08826 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07618 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…