Production audiovisuelle

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° J 18-11.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° H 18-10.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° Q 18-82.080 F-D N° 173 SM12 12 MARS 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° 033/2019, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/15850 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B35QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 Février 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 15/01908 – N° Portalis 35L7-V-B67-BVXHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10119 F Pourvois n° K 17-31.012 et B 17-31.280 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° Z 17-28.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/13079 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14290 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ75V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14201 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7NU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2016 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 16/04301 AFFAIRE : B… G… C/ SAS MARTANGE PRODUCTION Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er septembre 2016 par le conseil de prud’hommes, formation paritaire – de Boulogne-Billancourt Section : encadrement N° RG…

N° B 17-83.145 F-D N° 2561 VD1 14 NOVEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 15/04937 AFFAIRE : SAS FREMANTLE MEDIA FRANCE C/ [A] [R] SARL D’HOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section :…

COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 912 F-D Pourvoi n° N 17-25.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/04512 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SPH4 AFFAIRE : Société [W] GLOBAL LLC … C/ Société [W] INTERNATIONAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N°…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11261 F Pourvoi n° W 18-19.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10602 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2019 N° RG 16/01878 AFFAIRE : SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION C/ [N] [S] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Boulogne Billancourt Section…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11035 F Pourvoi n° P 18-15.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1361 F-D Pourvoi n° F 18-11.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…