Production audiovisuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 22 Mai 2018 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/11648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 22 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/06562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/11692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2016 -Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/17749 FDécision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 6 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° A 16-25.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/10309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/01692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/03355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/09676 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2016 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 novembre 2017 (n° 681 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/01288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04383 AFFAIRE : Sophie X… C/ SAS C8 (ANCIENNEMENT D8) … Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 06 juillet 2017 par la Cour de Cassation de PARIS N° Section: N° RG : T16-15.950 Copies exécutoires…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 15 Novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/11185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 Mars 2019 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/00240 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° J 18-11.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° H 18-10.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° Q 18-82.080 F-D N° 173 SM12 12 MARS 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° 033/2019, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/15850 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B35QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 Février 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 15/01908 – N° Portalis 35L7-V-B67-BVXHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes…