Producteur exécutif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – Section Encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – Section Encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – Section Encadrement…

Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 04 Avril 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/07171 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° Z 17-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° R 16-14.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 – Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 – RG n°…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 (n° 7 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/23011 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 11 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/05418 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 05/03264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2004 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05718 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…