Présentateur

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10602 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 74 FS-D Pourvoi n° P 20-20.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 927 FS-P+B Pourvois n° F 18-11.439 et E 18-12.427 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10920 F Pourvoi n° U 20-16.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 327 F-D Pourvois n° H 18-11.417 et Z 18-15.067 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21587 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2018 -Tribunal…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 520 FS-B Pourvoi n° J 20-10.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° F 20-19.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° V 20-19.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° T 20-19.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10138 F Pourvoi n° M 20-19.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10136 F Pourvoi n° G 20-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° H 20-19.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10134 F Pourvoi n° E 20-19.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04537 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de paris…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10133 F Pourvoi n° M 20-12.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22862 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10131 F Pourvoi n° Z 20-19.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10389 F Pourvoi n° K 20-16.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10130 F Pourvoi n° D 20-19.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…