Présentateur

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° Y 15-24.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° T 15-23.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 444 FS-D Pourvoi n° N 15-24.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/10/2020 N° de MINUTE : 20/393 N° RG 18/04408 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RX7X Jugement (N° 18/00256) rendu le 13 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame [J] [Z] épouse [S] agissant tant pour elle même…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° Z 17-14.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/09771 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 17/03244 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/61 Rôle N° RG 17/19581 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3M SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/57 Rôle N° RG 17/19435 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/54 Rôle N° RG 17/19422 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/19417 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/52 Rôle N° RG 17/19412 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/60 Rôle N° RG 17/19493 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/55 Rôle N° RG 17/19424 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMV SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [B] [P] [T] [U] SELARL DE [Localité 8] – [Localité 6] SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/59 Rôle N° RG 17/19490 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 (n° 627 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017…

COMM CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° Z 20-19.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…