Présentateur

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/16379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/09854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section encadrement…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10200 F Pourvoi n° C 14-26.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/00670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° E 15-18.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/15199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS –…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Irrecevabilité et Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 546 F-P+B Pourvois n° T 14-16.471 et R 14-29.165 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 15-17.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 17 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/06806 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 14-13.725 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [O]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/12848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…