Présentateur

01/06/2022 ARRÊT N°211 N° RG 20/01066 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ7X IMM – AC Décision déférée du 26 Février 2020 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2018002652 Monsieur BLANC S.A. LA BANQUE POSTALE C/ Société ME. [R] REPRESENTANT DES CREANCIERS AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MODERN IRRIGATION 82 S.A.R.L. MODERN IRRIGATION 82 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° K 20-19.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

ARRÊT N° N° RG 21/00848 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZF SL – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04533 [M] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Stéphane GOUIN COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18342 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2019 – Tribunal d’Instance de…

20/04/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00930 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NQWJ IMM AC Décision déférée du 29 Janvier 2020 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2017J70 Monsieur [G] Société CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES C/ S.C.I. JULIEN DAYDE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/474 N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LV MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01426) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [W] [U] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05829 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 -Président…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02597 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAL4 Monsieur [V] [Y] c/ Association CRISTAL FM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10540 F Pourvoi n° X 20-22.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 20/04013 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX6C Monsieur [K] [B] c/ S.A.R.L. GAME EVENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

MINUTE N° 134/23 Copie exécutoire à – Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER – Me Thierry CAHN Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00580 – N°…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°424 N° RG 20/06337 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGHX S.A.S.U. NORMANDIE MANUTENTION EXERÇANT SOUS LE SIGLE « NOR MAN » C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° T 21-15.993 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 09 juin 2021. R É P U B…

ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01201 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FASI S.A. SOCIETE GENERALE c/ [F] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Carole MANNI COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 17 mai 2021 par le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/02/2023 * * * N° de MINUTE :23/47 N° RG 21/04442 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZOZ Jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe du 06 Juillet 2021 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SELAS Miquel-Aras et Associes en qualité de mandataire judiciaire…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 (n° 22, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14466 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFUM Décision déférée à la Cour : décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n° 8, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/19752 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSL Décision déférée : Décision n° 222C2537 de l’Autorité des marchés financiers en date…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01740 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

20/01/2023 ARRÊT N°40 N° RG 21/03184 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJDF PB AC CD Décision déférée du 15 Juin 2021 – Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 1119002857) Monsieur [I] S.A. FRANFINANCE C/ [E] [G] Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème…

ARRET N°31 FV/KP N° RG 22/01081 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ6P Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES C/ S.A.S. NIORTAISE DES EAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01081…