Présentateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radiodiffusion Radio-France (prise en son établissement de Radio-France Vaucluse 17, rue place Pignotte, Avignon (Vaucluse)), dont le siège social est 116, avenue du président Kennedy, Paris (16e), en cassation d’un…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joël D…, 2°/ Madame D…, née Marie-Claude Z…, demeurant ensemble chez Mme A…, Castel Fadèze, Coulounieux Chamiers (Dordogne), en cassation d’un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d’appel…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Panier fleuri, société à responsabilité limitée dont le siège est … (Haute-Marne), en cassation d’un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d’appel de Dijon (chambre sociale), au profit…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X… dit Claude Y…, demeurant … (Hauts-de-Seine), en cassation d’un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d’appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Radio France…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société RFO Guadeloupe, dont le siège est …,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catherine X… France « CM France », dont le siège social est … (8e), en cassation d’un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d’appel de Paris (25e chambre,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théo X…, demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), …, en cassation d’un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d’appel de Besançon (2e chambre), au profit de la Banque populaire…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats en la Cour,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PT Insansandang Internusa, société de droit indonésien, dont le siège est J1, Putri n 3, Nandung 40262 (Indonésie), en cassation d’un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – X… Michel, partie civile, contre l’arrêt de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 octobre 1997, qui,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d’appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Radio France, dont le siège social est…