Audiovisuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc X…, demeurant chez Mme Frédérique Y…, 52, rue Fr Truffaut, 75012 Paris, en cassation d’un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d’appel de Paris (18e Chambre, Section C), au…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy, 75220 Paris Cédex 16, en cassation d’un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d’appel…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société RFO Guadeloupe, dont le siège est …,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alliance Films et Communication « AFC », dont le siège est à Paris (8e), …, et actuellement à Paris (17e), …, en cassation d’un arrêt rendu le 20 décembre 1988…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° S 15-20.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Aigle productions, dont Mme X… était la gérante, et qui a été ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaires, a demandé à se retirer d’un projet de production de film, et sollicité de la société Labrador films, producteur délégué, le remboursement des sommes versées dans ce cadre ;…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° D 16-10.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme X… : Vu les articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que le licenciement économique d’un salarié ne peut intervenir que si le reclassement de l’intéressé dans l’entreprise ou dans le groupe dont elle relève n’est pas possible ; qu’il appartient…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 15-17.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31 mars 1996 par la société Editions Montparnasse et par la société Citel de pratiques anticoncurrentielles imputées à la société Télévision française 1 (société TF1) dans le secteur de la production, de l’édition et de la publicité des vidéogrammes, le Conseil de la concurrence…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 – Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 (n°007/2016, 47 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/08696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/03810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…