Décret n°61-989 du 23 août 1961 ETENDANT LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 12 juillet 1961 M. MICHEL FOURRE-CORMERAY, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA, EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L’ASSOCIATION UNIFRANCE-FILM
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Arrêté du 12 juillet 1961 M. ANDRE PARENT, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES CINEMATOGRAPHIQUES (IDHEC)
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Arrêté du 9 mars 1961 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA AU TITRE DE L’ANNEE 1961
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Décret n°61-63 du 18 janvier 1961 concernant l’accès des mineurs aux salles de cinéma.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 (abrogé) Abrogé par Décret n°92-445 du 15 mai 1992 – art. 4 (Ab) JORF 21 mai 1991 en vigueur le 21 mai 1992 Modifié par Décret n°89-989 du 29 décembre 1989 – art. 1 (V) JORF 31 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990 Modifié…
Arrêté du 15 avril 1960 CLASSEMENT DES CINEMAS D’ART ET D’ESSAI COMME THEATRES CINEMATOGRAPHIQUE COMMERCIAUX
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Arrêté du 31 décembre 1959 RELATIF AU PLAN D’EQUIPEMENT DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA
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Arrêté du 31 décembre 1959 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA AU TITRE DE L’ANNEE 1960
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Arrêté du 24 mai 1959 DOTATION RESERVEE A L’ORGANISATION EN FRANCE DE MANIFESTATIONS DESTINEES A ASSURER LA PROPAGANDE DU CINEMA FRANCAIS
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Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Déplier Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres (Article Annexe) Annexe Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la…
Arrêté du 7 juillet 1958 DOTATION RESERVEE A L’ORGANISATION EN FRANCE DE MANIFESTATIONS DESTINEES A ASSURER LA PROPAGANDE DU CINEMA
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Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et de lettres.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d’Etat aux arts et lettres, Vu l’article 47 de la Constitution, Décrète : Article 1 Modifié par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012…
Arrêté du 18 janvier 1957 INSTITUANT UNE COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES COMMUNS AU CINEMA ET A LA TELEVISION
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Arrêté du 14 décembre 1956 DIMINUTION DE 5 A 25 FRS. DU PRIX DES PLACES DE CINEMA
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Décision Européenne du 6 décembre 1955 RENOUVELLEMENT EN 1955 DE LA MANIFESTATION DITE « SEMAINE DES OEUVRES SOCIALES DU CINEMA »
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Arrêté du 28 mars 1955 DOTATION RESERVEE AUX MANIFESTATIONS DESTINEES A ASSURER LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE
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Arrêté du 2 décembre 1954 ATTRIBUTION D’APPAREILS DE CINEMA ET DE TELEVISION AUX FOYERS RURAUX AGREES
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Conférence des présidents
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Article Sénat Session ordinaire de 2018-2019 Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens…
Arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l’application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l’exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’industrie et du commerce. Vu le décret du 13 novembre 1947 transférant au ministre de l’industrie et du commerce les attributions concernant la cinématographie ; Vu la loi du 25 octobre 1946 portant création du centre national de la cinématographie ; Vu la loi du…
CIRCULAIRE N° 61-16/B/6 relative aux limites d’âge des fonctionnaires civils de l’Etat (application du décret n° 53-711 du 9 août 1953).
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RÉSUMÉ La prestation peut comprendre :les abonnements aux journaux, revues et périodiques ;l’achat de téléviseurs, d’antennes ou de matériel audiovisuel ;les abonnements à des chaînes satellite ;le financement de groupes culturels (théâtre, danse, musique, etc.), de sorties culturelles ou de compétitions sportives. La prestation peut comprendre : La prestation peut comprendre : les abonnements aux journaux, revues et périodiques ;l’achat de téléviseurs,…
