Arrêté du 17 mars 1964 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA AU TITRE DE L’ANNEE 1964
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Arrêté du 15 janvier 1964 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 15 janvier 1964 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 21 novembre 1963 LES QUESTIONS SE RAPPORTANT A L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER POURRONT ETRE SOUMISES POUR AVIS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA, SIEGEANT EN SOUS-COMMISSION SPECIALISEE
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Arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat chargé des affaires culturelles et le ministre des finances et des affaires économiques, Vu l’article L. 8 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l’arrêté du 18 août 1926, complété par l’arrêté du 6 septembre 1933, fixant la nature et le…
Arrêté du 29 juin 1963 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 1963
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Arrêté du 29 juin 1963 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA AU TITRE DE L’ANNEE 1963
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Décret n°62-1514 du 27 novembre 1962 relatif au droit d’établissement dans les départements d’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, du ministre d’Etat chargé des affaires culturelles, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l’éducation nationale,…
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution, a soumis au référendum, Le Peuple français, ainsi qu’il ressort de la proclamation faite le 6 novembre 1962 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté, Article 1 A modifié les dispositions…
Arrêté du 12 septembre 1962 COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
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Arrêté du 9 août 1962 COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
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Décret n°62-756 du 30 juin 1962 relatif au droit d’établissement dans les territoires d’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre des finances et des affaires économiques, Vu l’article 55 de la Constitution ; Vu le décret n°…
Arrêté du 28 juin 1962 COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
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Arrêté du 7 juin 1962 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA
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Arrêté du 13 avril 1962 COMMISSION D’ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
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Arrêté du 31 décembre 1961 NOMINATION DE MEMBRES CHOISIS POUR LEUR COMPETENCE TECHNIQUE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°61-988 du 1 septembre 1961 ATTRIBUTIONS DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE, SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’INFORMATION (TELEVISION, PRESSE, CINEMA)
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Arrêté du 28 août 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°61-989 du 23 août 1961 ETENDANT LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 12 juillet 1961 M. MICHEL FOURRE-CORMERAY, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA, EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L’ASSOCIATION UNIFRANCE-FILM
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