Loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (1).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier I – Dispositions intéressant la taxe sur la valeur ajoutée (abrogé) Article 1 Replier II – Dispositions intéressant la fiscalité de la construction (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier III – Dispositions intéressant les droits indirects.…
Décret n°69-720 du 10 juillet 1969 TRANSFERANT AU MINISTRE D’ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES CERTAINES ATTRIBUTIONS RELATIVES AU CINEMA
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Arrêté du 29 avril 1969 NOMINATION DE M. GEORGES DANCIGERS EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND TENOUDJI, DEMISSIONNAIRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 7 mars 1969 MODIFICATION DE L’ART. 1ER DE L’ARRETE DU 31 décembre 1959 RELATIF AU PLAN D’EQUIPEMENT DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA
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Arrêté du 24 janvier 1969 NOMINATION DE MM. ANDRE BEAUGUITTE, JEAN BOINVILLIERS ET VALERY GISCARD D’ESTAING, EN TANT QUE MEMBRES DU PARLEMENT, A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Définition (Articles 1 à 2-1) Article 1 Article 2 Article 2-1 Replier Titre II : Organisation administrative (Articles 3 à 10) Article 3 Article 4 Article 5 Article 5 bis Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 …
Arrêté du 12 février 1968 PORTANT DESIGNATION D’UN EXPERT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 29 décembre 1967 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA POUR 1967
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Décret n°67-771 du 11 septembre 1967 LES DISPOSITIONS DE L’ALINEA B DE L’ARTICLE 5 DU DECRET DU 30 décembre 1959 SONT COMPLETEES. COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des affaires culturelles et du ministre de l’économie et des finances, Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment ses articles 8, 14, 20 et 39, Article 1 (abrogé) Abrogé par Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 –…
Arrêté du 6 août 1966 NOMINATION DE M. JULIEN GRACQ, EN REMPLACEMENT DE M. AUDIBERTI A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 13 juin 1966 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET A LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE POUR 1966
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Arrêté du 7 juin 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Décret n°66-264 du 26 avril 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959, COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 7 février 1966 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 6 septembre 1965 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
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Arrêté du 2 juin 1965 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA POUR 1965
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Arrêté du 2 juin 1965 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE. (AU TITRE DE L’ANNEE 1965)
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Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Articles CLC 1 à Annexe) Déplier Titre Ier : Classement et contrôle des établissements. (Articles CLC 1 à CLC 9) Déplier Chapitre unique. (Articles CLC 1 à…
Arrêté du 17 mars 1964 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR FAVORISER L’EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L’ETRANGER ET LA PROPAGANDE DU CINEMA EN FRANCE. (AU TITRE DE L’ANNEE 1964)
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