Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires culturelles : Mme Annie Le Houerou. Affaires sociales : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini. M. Jean-Jacques Vlody. Défense : Mme Catherine Coutelle. Nominations Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné : Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini. Affaires sociales…
CIRCULAIRE N° 10066/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la délivrance des titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles et à leur correspondance avec les diplômes militaires.
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RÉSUMÉ Cette formation s’adresse à des officiers ayant au préalable occupé un poste de chef de section du domaine de spécialités génie et confirmé leur aptitude dans cet emploi. Le stage de formation de commandant d’USR génie est organisé à l’école supérieure et d’application du génie (ESAG) à Angers. Cette formation s’adresse à des officiers…
Commissions
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Article Sénat Session ordinaire de 2016-2017 Réunions Mercredi 23 novembre 2016 Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) et à 17 heures (salle Clemenceau) : A 9 h 30 (salle n° 263) : – projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Outre-mer » – Examen du rapport pour…
Elections et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente
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RÉSUMÉ Cette circulaire se substitue à une précédente circulaire du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux en tant qu’elle concerne le département. Elle intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relaive à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux…
Arrêté du 15 juillet 1981 relatif à l’introduction d’une option animation dans les concours de commis.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Programme de l’option Animation des concours de commis. (Article Annexe) Annexe Vu l’arrêté du 26 septembre 1973 modifié relatif aux conditions d’accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux (commis) ; Vu l’arrêté du 15…
Arrêté du 15 juillet 1981 relatif à l’introduction d’une option animation dans les concours d’attaché communal.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Programme de l’option Animation des concours d’attaché communal. (Article Annexe) Annexe Vu le livre IV du code des communes ; Vu l’arrêté du 15 novembre 1978 modifié relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux ; Vu l’arrêté…
Arrêté du 15 juillet 1981 relatif à l’introduction d’une option animation dans les concours de rédacteur communal.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Programme de l’option Animation des concours de rédacteur. (Article Annexe) Annexe Vu le livre IV du code des communes ; Vu l’arrêté du 15 novembre 1978 modifié relatif au recrutement des rédacteurs communaux ; Vu l’arrêté du 15…
Arrêté du 13 avril 1981 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION INSTITUEE A L’ARTICLE L. 613-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 613-4-III modifié ; Vu le décret n° 77-221 du 8 mars 1977 modifié portant…
Arrêté du 1 avril 1981 relatif au programme et à la durée des enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle d’avocats
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Masquer les articles et les sections abrogés Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des universités, Vu le décret n° 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d’aptitude à la profession d’avocat, et notamment son article 15, Article 1 Les enseignements assurés aux…
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN 1 à GA 49) Déplier Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN…
Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d’emploi et de formation ou jurys d’examen donnant droit à autorisation d’absence de la part des employeurs
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, le ministre de l’éducation, le ministre des universités, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre du travail et de la participation, le ministre de l’agriculture et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail et de la participation (Formation…
Arrêté du 9 mai 1980 M. DELMASURE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D’AIDE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES APPARTENANT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA,EN REMPLACEMENT DE M. ROSETTI JUSQU’A LA DATE D’EXPIRATION DU MANDAT DE CE DERNIER
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Arrêté du 2 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1 (MONOPOLE),11 (COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT),12 (CAMPAGNES ELECTORALES),15 (IDEM),31 (CINEMA,HISTOIRE),32 (FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA),33 (FILMS),36 (CONCERTS),37 (RETRANSMISSIONS),43-1 (INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION),54 (GARANTIES TECHNIQUES ET FINANCIERES),75 (ASSISTANTE CULTURELLE A L’ETRANGER),110 (CONTINUITE DU PROGRAMME) DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3
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Arrêté du 26 novembre 1979 LE GRAND PRIX DU CINEMA EST DESTINE A CONSACRER LES MERITES D’UN REALISATEUR D’OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, APPRECIES EN FONCTION DE L’ENSEMBLE DE SON OEUVRE
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Décret du 7 juin 1979 M. ARNAUD EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS PARTANT DU 01-04-1979, AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-REGIONS-3 AFIN D’EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE POUR LE CINEMA
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Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre I : Dispositions générales (Articles 1 à 2-2) Article 1 Article 2 Article 2-1 Article 2-2 Replier Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (Articles 2-3 à 2-5) Article 2-3 Article 2-4 Article 2-5 Replier Chapitre II : déclarations de candidature (Articles…
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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Article Ces publications sont en vente : – sur place : – à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ; – à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ; – par correspondance : – à la Documentation…
Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Dispositions communes aux personnels administratif et technique (Articles 4 à 16) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15…
Arrêté du 15 février 1978 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’AIDE AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA. (PRESIDENT : M. JEAN-PAUL COSTA)
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