Arrêté du 17 octobre 1984 M. MERIAN YVES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L’ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DUBREUIL (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)
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Décision 84-179 DC – 12 septembre 1984 – Loi relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public – Conformité
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, d’une part, le 29 août et le 4 septembre 1984, par MM Jean Cluzel, Christian Masson, Sosefo Makapé Papilio, Charles Pasqua, Christian Poncelet, Henri Portier, Alain Pluchet, Claude Prouvoyeur, Josselin de Rohan, Roger Romani, Michel Rufin, Maurice Schumann, Louis Souvet, Dick Ukeiwe, Jacques Valade, Edmond Valcin, André-Georges…
Décret n°84-705 du 17 juillet 1984 relatif aux dispositions financières concernant les organismes du service public de la communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREPARATION DES BUDGETS ET REPARTITION DES RESSOURCES SPECIFIQUES (Articles 1 à 11) Article 1 Déplier ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES NATIONALES *DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION* (Articles 2 à 8) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 …
Décret n°84-467 du 15 juin 1984 portant création d’un comité de gestion des aides *financières* aux industries de programmes audiovisuels
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Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de l’Institut national de la communication audiovisuelle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 L’Institut national de la communication audiovisuelle est soumis aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1). (1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour. Versions Versions Article 2 Le secrétaire d’Etat auprès du Premier…
Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de production audiovisuelle Société française de production et de création audiovisuelles.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 La société nationale de production audiovisuelle Société française de production et de création audiovisuelles est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1). (1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour. Versions Versions…
Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la Société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 La Société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1). (1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour. Versions Versions Article 2 Le…
Arrêté du 3 mai 1984 relatif aux dispositions annuelles du cahier des charges de l’Institut national de la communication audiovisuelle pour l’année 1984 *INA*.
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Arrêté du 19 janvier 1984 MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDEES AU TITRE DE L’ANNEE 1983 A DIVERS BENEFICIAIRES DU SOUTIEN FINANCIER A L’INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE: INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA
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Décret n°84-58 du 17 janvier 1984 relatif à la création de la commission consultative pour les services de communication audiovisuelle définis à l’article 77 et les services de vidéographie diffusée relevant de l’article 78 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Il est créé une commission consultative pour les services de communication audiovisuelle définis à l’article 77 et les services de vidéographie diffusée relevant de l’article 78 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Cette commission comprend : 1° Un membre du Conseil…
Décret n°84-59 du 17 janvier 1984 relatif au régime d’autorisation préalable prévu par l’article 77 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe, 1 à Annexe, 11) Annexe, 1 Annexe, 2 Annexe, 3 Annexe, 4 Annexe, 5 Annexe, 6 Annexe, 7 Annexe, 8 Annexe, 9 Annexe, 10 Annexe, 11 Article 1 Le…
Décret n°84-60 du 17 janvier 1984 relatif au régime d’autorisation préalable pour les services de vidéographie diffusée prévu par l’article 78 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe, 1 à Annexe, 16) Annexe, 1 Annexe, 2 Annexe, 3 Annexe, 4 Annexe, 5 Annexe, 6 Annexe, 7 Annexe, 8 Annexe, 9 Annexe, 10 Annexe, 11 Annexe, 12 …
Décret n°83-1187 du 29 décembre 1983 N° 83-1187 DU 29 DECEMBRE 1983 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984 DE LA REDEVANCE POUR DROIT D’USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION ET DES APPAREILS D’ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION *MAGNETOSCOPES*.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie et de la recherche, chargé des P.T.T., et du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication. Vu l’ordonnance n° 59-2…
Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : conditions générales de l’équilibre financier (Articles 1 à 41) Déplier Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 40) Déplier I : Impôts et revenus autorisés (Articles 1 à 37) Déplier A : Dispositions antérieures (Article 1) Article 1…
Décret n°83-1098 du 19 décembre 1983 relatif au développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câble
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Décret n°83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d’un Conseil national de la cinématographie.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget et du ministre délégué à la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 59-212 du 3 février 1959, ensemble le décret…
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institut national de la santé et de la recherche médicale.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre I : Dispositions générales (Articles 2 à 5-1) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 5-1 Replier Titre II : Conseil d’administration (Articles 6 à 10) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier Titre III :…
Décret du 2 novembre 1983 portant approbation des statuts de la société créée par le décret n° 83-341 du 23 avril 1983 portant création d’une société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels et relatif à la répartition de son capital.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Par décret en date du 2 novembre 1983, les statuts de la société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels créée par le décret n° 83-341 du 23 avril 1983, annexés audit décret, sont approuvés (1). (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège…
