Décret n°86-181 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, notamment ses articles 42 et 102 ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet…
Décret n°86-178 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme France Régions 3
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication. Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, notamment ses articles 40 et 102 ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet…
Décret n°86-182 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société française de production et de création audiovisuelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, notamment ses articles 45 et 102 ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet…
Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5e chaine
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ; Vu le décret n° 86-20 du 7 janvier 1986 pris pour l’application de l’article…
Décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 pris pour l’application de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la justice
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Section 1 : Dispositions comment la décision d’enregistrement des audiences (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier Section 2 : Dispositions concernant la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice (abrogé) Article 8 …
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Du détachement (Articles 2 à 15-6) Déplier CHAPITRE Ier : Des cas de détachement. (Article 2) Article 2 Déplier CHAPITRE II : Des conditions du détachement. (Articles 3 à 5) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier CHAPITRE…
Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 pris pour l’application de l’article 79 de la loi 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33; Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle; Vu le…
Décret n°86-27 du 3 janvier 1986 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 (abrogé) Abrogé par Décret n°95-385 du 10 avril 1995 – art. 5 (V) JORF 13 avril 1995 La commission prévue à l’article 20 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 siège soit en formation plénière, soit en formations spécialisées dans un ou plusieurs secteurs…
Décret n°86-28 du 3 janvier 1986 pris pour l’application de l’article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 (abrogé) Abrogé par Décret n°95-385 du 10 avril 1995 – art. 5 (V) JORF 13 avril 1995 La commission prévue à l’article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 siège soit en formation plénière, soit dans l’une ou l’autre de deux formations spécialisées,…
Arrêté du 31 décembre 1985 du 31 décembre 1985 fixant pour 1986 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.
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Masquer les articles et les sections abrogés [*Arrêté 1985-12-31 art. 1 : taux fixés pour la période du 1er janvier 1986 au 30 juin 1986*]. Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de…
Définition des épreuves et modalités évaluation du BTSA option technico-commercial
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RÉSUMÉ Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d’évaluation de l’option « technico-commercial» du BTSA en application de l’arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technicocommercial ». NOMBRE D’ANNEXES 8 annexe(s)
Loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 de finances pour 1986 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 (abrogé) Abrogé par Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 – art. 109 (V) JORF 31 décembre 2004 Modifié par Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 – art. 40 (M) JORF 14 juillet 2000 I. La perception des impôts, produits et revenus affectés à l’Etat, aux collectivités…
Décret n°85-1446 du 30 décembre 1985 n° 85-1446 du 30 décembre 1985 relatif à la fixation des taux de base, applicables à compter du 1er janvier 1986, de la redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de télévision et des appareils d’enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision *magnétoscopes*.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre des P.T.T. et du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de…
Décret n°85-1373 du 24 décembre 1985 pris pour l’application de l’article 34-1 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 – art. 1 (V) JORF 2 mars 1988 Lorsqu’il demande l’institution de la servitude prévue à l’article 34-1 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, l’établissement public de diffusion adresse au…
Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Publicité dans les publications périodiques. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier Titre II : Publicité par des supports autres que les publications périodiques. (Articles 5 à 7) Article 5 Article 6 Article 7 …
Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 09-12-1982 RELATIF AU GRAND PRIX DU CINEMA
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Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF – 167,5 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF – 124,6 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF…
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Livre préliminaire : Dispositions générales (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail (Articles 3 à 90) Déplier TITRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles 3 à 28-2) Déplier CHAPITRE Ier :…
Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d’organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formation
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier Liste des organismes agréés au titre de l’article L. 951-3 du code du travail (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu l’article L. 950-2-2 du code du travail ; Vu…
Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 modifiant le décret du 13 juillet 1971 portant création d’une commission de coordination de la documentation administrative
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d’une commission de coordination de la documentation administrative ; Vu le décret n° 61-621 du 14 juin 1961 relatif à la rémunération des rapporteurs ; Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976…
Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l’agrément prévu à l’article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l’application de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, Vu l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ; Vu le décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 portant application des dispositions de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985…
