Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre des P.T.T. et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu l’appendice 30 du règlement international des radio-communications concernant le service de radiodiffusion par satellite dans la bande de fréquences 11,7…
Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre des P.T.T. et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu l’appendice 30 du règlement international des radiocommunications concernant le service de radiodiffusion par satellite dans la bande de fréquences 11,7…
Arrêté du 7 mars 1986 relatif à la répartition du soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et du budget et le ministre de la culture, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 n° 83-1179 du 29 décembre 1983, modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour 1986…
Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des P.T.T. et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu l’accord régional relatif à l’utilisation par le service de radiodiffusion des fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les régions 1 et 3 et dans les bandes des…
Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des P.T.T. et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu l’accord régional du 22 novembre 1975 relatif à l’utilisation par le service de radiodiffusion des fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les régions 1 et 3 et…
Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des P.T.T. et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu l’accord régional relatif à l’utilisation par le service de radiodiffusion des fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les régions 1 et 3 et dans les bandes des…
Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des P.T.T. et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu l’accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion relatif à l’utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences de bandes des ondes métriques et décimétriques du 23 juin 1961…
Décret n°86-302 du 4 mars 1986 n° 86-302 du 4 mars 1986 modifiant le décret n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget et du ministre de la culture, Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article…
Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Vu l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; Vu…
Arrêté du 28 février 1986 relatif aux modalités d’inscription d’une oeuvre sur la liste des oeuvres de référence prévue à l’article 6 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour 1986 (n° 85-1403 du…
Arrêté du 27 février 1986 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l’article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour 1986 (n° 85-1403 du 30 décembre 1985) ; Vu le décret…
Décret n°86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Annexe II Déplier Contrat de concession (abrogé) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la…
Décret n°86-218 du 18 février 1986 portant approbation d’un avenant au cahier des charges de la concession de la 5e chaîne
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Avenant au cahier des charges de la concession conclue entre l’Etat et la société FRANCE 5 (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication.…
Arrêté du 14 février 1986 autorisant l’Institut national de la communication audiovisuelle à prendre une participation financière dans le capital de la Société d’édition de programmes de télévision (S.E.P.T.).
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Masquer les articles et les sections abrogés Article unique Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et du budget, du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en…
Arrêté du 12 février 1986 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé de l’énergie, Vu la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie, modifiée par la loi n° 80-531 du 15 juillet…
Décret n°86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Mesures transitoires (abrogé) Article 11 Article 12 Article 12 bis Article 13 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget et du ministre de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles…
Décret n°86-178 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme France Régions 3
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication. Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, notamment ses articles 40 et 102 ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet…
Décret n°86-182 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société française de production et de création audiovisuelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, notamment ses articles 45 et 102 ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet…
Décret n°86-177 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Antenne 2
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifié sur la communication audiovisuelle, notamment ses articles 38 et 102 ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet…
Décret n°86-176 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme Télévision française 1
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, notamment ses articles 38 et 102 ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet…
