Arrêté du 19 août 1986 portant autorisation d’un traitement informatisé de statistiques sur la télédistribution, dans l’expérience du réseau câblé de Biarritz
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Masquer les articles et les sections abrogés Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 41 et L. 42 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à…
Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 27 Au sens de la présente loi, l’expression « publication de presse » désigne tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics…
Décret n°86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l’exploitation de la 6e chaîne de télévision.
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Masquer les articles et les sections abrogés Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, sur la communication audiovisuelle ; Vu le décret n° 86-634 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de…
Décret n°86-900 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société France 5 pour l’exploitation de la 5e chaîne de télévision.
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Masquer les articles et les sections abrogés Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, sur la communication audiovisuelle ; Vu le décret n° 86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de…
Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL (Articles 3 à 80) Déplier TITRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles 3 à 22-2) Déplier CHAPITRE Ier :…
Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des affaires sociales et de l’emploi, Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics ; Vu l’arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités dans lesquelles…
Décret n°86-693 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.
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Masquer les articles et les sections abrogés Sur le rapport du Premier ministre, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ; Vu la loi n° 84-743 du 1er août 1984 modifiée relative à l’exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé…
Arrêté du 14 mars 1986 fixant la composition de la commission prévue à l’article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ; Vu le décret n° 86-536 du 14 mars 1986 pris pour…
Décret n°86-445 du 14 mars 1986 fixant le cahier des charges applicable aux titulaires d’une autorisation en matière de services locaux de télévision par voie hertzienne.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 13) Déplier Cahier des charges (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 13) Déplier Obligations relatives à la mise en service. (Article Annexe art. 1) Annexe art. 1 Déplier Obligations relatives au programme. (Articles…
Décret n°86-617 du 14 mars 1986 soumettant la société Ina-Entreprise au contrôle économique et financier de l’Etat
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l’Etat, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté en date du…
Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d’utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Vu le code général des impôts ; Vu l’article 18 du code de l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 58-441 du…
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux (Articles 1 à 18) Article 19 Article 19-1 Déplier Chapitre Ier : Médecins agréés (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Déplier Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux…
Décret n°86-444 du 14 mars 1986 relatif aux services locaux de télévision par voie hertzienne.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ; Vu la loi n° 84-937 du 23 octobre 1984 visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse ; Vu le…
Décret n°86-537 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 24 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture, Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, notamment son article 24 ; Le…
Décret n°86-536 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture, Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, notamment son article 14 ; Le…
Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d’exploitation de la 4e chaîne
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Convention de concession (Article Préambule) Article Préambule Replier Cahier des charges (Articles Cahier des charges art. 1 à Cahier des charges art. 26) Déplier I : Objet de la concession (Article Cahier des charges art. 1) Article Cahier des charges art. 1 Déplier…
Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des P.T.T., Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, et notamment son article 34 ; Vu le décret n° 82-1228 du 31 décembre 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public de diffusion T.D.F. ; Vu l’arrêté du…
Arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention conclue entre l’établissement public de diffusion Télédiffusion de France et la Société d’exploitation de la 4ème chaîne. *Canal plus*.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre et le ministre des P.T.T., Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ; Vu le décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de l’établissement public de diffusion ; Vu le décret n° 86-20 du 7…
Arrêté du 13 mars 1986 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions de soutien financier à l’industrie des programmes audiovisuels.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 n° 83-1179 du 23 décembre 1983, modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour 1986, n° 85-1403 du 30 décembre 1985 ; Vu le décret…
Décret n°86-544 du 12 mars 1986 soumettant la Société d’édition de programmes de télévision (S.E.P.T.) au contrôle économique et financier de l’Etat et au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l’Etat, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Vu le décret n° 53-707…
