Arrêté du 12 juin 1987 relatif à la répartition du soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de la culture et de la communication, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), modifiés par les articles 29 et 47…
Loi n°87-369 du 5 juin 1987 organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l’alinéa premier de l’article 1er de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie.(1)
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Masquer les articles et les sections abrogés FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République : Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, ÉDOUARD BALLADUR Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBIN CHALANDON Le ministre des départements et territoires d’outre-mer, BERNARD PONS (1)…
CIRCULAIRE N° 516944/ARM/RH-AT/COM_FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre.
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RÉSUMÉ CIRCULAIRE relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre. NOMBRE D’ANNEXES 8 annexe(s)
Décret n°87-364 du 4 juin 1987 pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à…
Décret n°87-348 du 22 mai 1987 relatif au registre institué par l’article 31 du code de l’industrie cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, Vu le code…
Décret n°87-346 du 21 mai 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, Vu l’ordonnance n°…
Arrêté du 28 avril 1987 portant création d’un traitement automatisé relatif à la constitution d’un annuaire électronique des fournisseurs et des services Télétel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 15, 20 et 34 à 38 ; Vu l’avis…
Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 34 à 40 et 45 ; Vu le décret n°…
Décret n°87-274 du 17 avril 1987 relatif au développement des services de communication audiovisuelle distribués par câble
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et du ministre de la culture et de la communication, Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu le décret…
Décret n°87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27-I de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable à la publicité et au parrainage
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : REGLES APPLICABLES AUX MESSAGES PUBLICITAIRES. (Articles 2 à 8) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMISSIONS PARRAINEES. (Article 9) Article 9 Replier TITRE III :…
Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires économiques : M. Huguette Bello. Lois : M. Stéphane Peu. Nominations Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : Affaires économiques : M. Stéphane Peu. Lois : Mme Huguette Bello. Commission spéciale chargée d’examiner le…
Arrêté du 17 mars 1987 portant agrément d’organismes professionnels pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu la…
Décret n°87-51 du 2 février 1987 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l’exploitation de la 6e chaîne de télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, complétée par la loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986, ensemble les textes pris pour son application ;…
Décret n°87-50 du 2 février 1987 portant retrait du décret n° 86-900 du 30 juillet 1986 et résiliation du traité de concession conclu avec la société France 5 pour l’exploitation de la 5e chaîne de télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, complétée par la loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986, ensemble les textes pris pour son application ;…
Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l’article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE, 1 à annexe 2) Article ANNEXE, 1 Article annexe 2 Déplier TITRE Ier : OBLIGATIONS GENERALES IMPOSEES A LA SOCIETE. (Articles ANNEXE, 2 à ANNEXE, 5) Article ANNEXE, 2 Article ANNEXE, 3 Article ANNEXE, 4 Article ANNEXE, 5 Déplier TITRE…
Décret n°87-44 du 30 janvier 1987 pris pour l’application des articles 63 et 64 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 63…
Décret n°87-41 du 28 janvier 1987 pris pour l’application de l’article 69 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative…
Arrêté du 27 janvier 1987 fixant la composition de la commission prévue à l’article 24 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ; Vu le décret n° 86-537 du…
