Arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des dispositions des articles 2, 7 bis et 9 du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour 1986 (n° 85-1403 du 30 décembre 1985),…
Arrêté du 22 janvier 1988 instituant une commission de dérogation prévue aux articles 31 et 32 du décret n° 87-796 du 29 septembre 1987 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n° 86-1210 du 27 novem-bre 1986…
Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France du 25 novembre 1987 ; Sur proposition du directeur général des Archives de France, Article 1 Modifié par Arrêté du 20 avril 2016 – art. 2…
Loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 de finances rectificative pour 1987 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Création Loi 87-1061 1987-12-30 Finances rectificative pour 1987 JORF 31 décembre 1987 Une somme de 208,3 millions…
Plan de rénovation de l’enseignement des sciences et de la technologie à l’école.
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier 1 : Dispositions générales (Articles 4 à 9) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 6 bis Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Replier 2 : Dispositions transitoires Article 13 Article 14…
Circulaire du 17 décembre 1987 relative à la prévention des risques naturels spécifiques à la montagne.
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 14 décembre 1987 fixant l’organisation des sous-directions en bureaux de la direction de l’architecture et de l’urbanisme
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports, Vu l’arrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l’architecture et de l’urbanisme ; Sur la proposition du directeur de l’architecture et de l’urbanisme et du directeur du personnel, Article 1 Modifié…
Arrêté du 8 décembre 1987 portant organisation du musée du Louvre
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l’ordonnance du 13 juillet 1945 relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié notamment par le décret n° 86-329 du 7 mars 1986 ; Vu le…
Arrêté du 26 novembre 1987 relatif à la commission de dérogation aux délais de diffusion des oeuvres cinématographiques par les différentes catégories de services de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret du 14 mars 1986 portant…
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier REGLEMENT GENERAL. (Articles 110.1 à 431-7) Déplier Livre Ier : Moyens et procèdures (Articles 110.1 à Annexe 180-A.4) Déplier Division 110 : Généralités. (Articles 110.1 à 110.13) Déplier Chapitre Ier : Généralités (Articles 110.1 à 110.9.1) Article 110.1 Article 110.2 Article 110.3 Article 110.4…
Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Cahier des missions et des charges de Radio France Article Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment…
CIRCULAIRE N° 6737/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de chef de peloton du domaine de spécialités « mouvements- ravitaillements » de la réserve opérationnelle.
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RÉSUMÉ Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d’exécution de la formation de chef de peloton du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » (MVT-RAV) de la réserve opérationnelle. Elle précise les modalités de mise en formation, les programmes de formation, les modalités de contrôle et les conditions d’attribution du brevet de chef de peloton de…
Décret n°87-826 du 9 octobre 1987 portant création d’une taxe parafiscale au profit d’un fonds de soutien à l’expression radiophonique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et du ministre de la culture et de la communication, Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles…
Décret n°87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application des articles 33 et 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : RÈGLES RELATIVES A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DES RÉSEAUX DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION PAR CABLE. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Replier TITRE II : RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION DISTRIBUÉS…
Arrêté du 23 juillet 1987 portant mise en application obligatoire de normes
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation ; Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut…
Arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d’exploitation d’un service de radiomessagerie unilatérale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T. Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89, Vu l’avis de la Commission nationale de la communication et…
