Arrêté du 30 janvier 1989 portant agrément de l’accord du 7 décembre 1988 relatif aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l’assurance chômage
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-2 ; Vu l’arrêté du 21 août 1988 portant agrément de la convention du 6 juillet 1988 relative à l’assurance chômage et du règlement…
Décret n°89-35 du 24 janvier 1989 pris pour l’application des articles 27 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour certains services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité ainsi que le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : REGLES APPLICABLES AUX MESSAGES PUBLICITAIRES. (abrogé) Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : REGIME DE DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES. (abrogé) Article 5 Article 5 bis Article 6 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre…
Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l’inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice
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Masquer les articles et les sections abrogés Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi…
Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Missions et composition du Conseil supérieur de l’audiovisuel. (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier Titre II : Rapports avec les pouvoirs publics. (Articles 9 à…
Décision 88-248 DC – 17 janvier 1989 – Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – Non conformité partielle
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 décembre 1988, par MM Bernard Pons, Claude Labbé, Jacques Chirac, Alain Juppé, Pierre Mazeaud, Mme Elisabeth Hubert, M Jean Ueberschlag, Mme Suzanne Sauvaigo, MM Jean Kiffer, Jean-Louis Goasduff, Pierre Pasquini, Mme Roselyne Bachelot, MM Michel Cointat, Philippe Auberger, Roland Nungesser, Patrick Ollier, Franck Borotra, Christian…
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : MISE A DISPOSITION (Articles 1 à 11) Déplier CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Déplier CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à…
Arrêté du 17 août 1988 portant ouverture, à titre expérimental, d’un service dénommé Kiosque téléphonique au forfait, accessible par le préfixe 36-69, et fixation de sa tarification
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de postes, des télécommunications et de l’espace, Sur proposition du directeur général des télécommunications, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Vu les articles R. 54-1 et D. 450 du code des postes et télécommunications ; Vu…
Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L’INFORMATISATION DES INSPECTIONS D’ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 34 à 40 et 45 ; Vu le décret…
Arrêté du 21 juillet 1988 pris en application de l’article 3 du décret n° 88-697 du 9 mai 1988 pris pour l’application de l’article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 et relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d’édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d’échange de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des…
Décret n°88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands…
Décret n°88-735 du 1 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;…
Décret n°88-729 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret du 17 novembre 1947 transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse…
Décret n°88-697 du 9 mai 1988 pris pour l’application de l’article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 et relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d’édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d’échange de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DECLARATION D’ACTIVITE. (abrogé) Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : TENUE DE DOCUMENTS JUSTIFICATIFS. (abrogé) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Le Premier ministre, Sur…
Arrêté du 6 mai 1988 portant utilisation des recettes de publicité de marques déposées auprès de la Régie française de publicité
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication, Vu le décret n° 84-705 du 17 juillet 1984…
Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la répartition du soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de la culture et de la communication, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), modifiés par les articles 29 et 47…
Arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l’article 2 du décret n° 88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 67-356 du 21 avril 1967 modifié portant application…
Décret n°88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et du ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien…
Décret du 28 mars 1988 approuvant l’avenant à la convention de concession conclue entre l’Etat et la société d’exploitation de la quatrième chaîne dénommée Canal Plus
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication, Vu la loi n° 86-1067…
Arrêté du 10 mars 1988 fixant pour les années 1987 et 1988 les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l’article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances…
Décret n°88-258 du 29 février 1988 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et du ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour…
