Arrêté du 14 mai 1990 portant admission à l’Académie de France à Rome
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Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 14 mai 1990, sont déclarés admis à l’Académie de France à Rome à compter du 1er octobre 1990: Article 1re section Arts plastiques Peinture M. Mencobini (Didier) (un an). Article Sculpture M. Herubel (Nicolas) (un an).…
Décret du 24 avril 1990 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts
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Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1990, sont approuvées les élections par l’Académie des beaux-arts de M. Pierre Carron au fauteuil d’académicien vacant dans la section Peinture par suite du décès de M. Félix Labisse, de M. Gérard Lanvin au fauteuil d’académicien vacant dans la section Sculpture par suite…
CIRCULAIRE N° 271178/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative au certificat d’aptitude militaire élémentaire des militaires du rang de la réserve opérationnelle.
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RÉSUMÉ Circulaire relative au certificat d’aptitude militaire élémentaire des militaires du rang de la réserve opérationnelle. NOMBRE D’ANNEXES 5 annexe(s)
Arrêté du 15 mars 1990 portant création d’un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu l’arrêté du 21 septembre 1989 relatif à l’organisation de la direction de la musique et de la danse du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;…
Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l’aide financière accordée aux théâtres lyriques et aux orchestres et groupes vocaux professionnels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu le décret n° 81-646 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ; Vu le décret n° 82-394 du 10…
Arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d’un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques
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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22; Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l’application des articles 19 à 22 du code de l’industrie cinématographique et relatif à la classification, et…
Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l’arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Déplier ANNEXE I : RÈGLES D’EXPLOITATION POUR LA DEUXIÈME PHASE DE DIFFUSION DES SERVICES SELON LA NORME D2-MAC/PAQUET PAR LE SYSTÈME FRANçAIS DE RADIODIFFUSION DIRECTE PAR SATELLITE. (abrogé) Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE…
Décret n°90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé…
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
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NOMBRE D’ANNEXES 1 annexe(s)
Arrêté du 12 février 1990 fixant les conditions générales d’autorisation et d’exploitation des stations terriennes de réception de programmes de télévision en vue de leur redistribution sur un réseau câblé établi en application de l’article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 89 et R. 52-3 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-15 du 26 janvier 1990 portant modification de l’autorisation délivrée à la société Nice Téléservices d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nice
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Lundi 5 mars 2018 Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail : A 20 heures (6e bureau) : – échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Lundi 5 mars 2018 Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail : A 20 heures (6e bureau) : – échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires sociales : Mme Nicole Sanquer. Finances : M. Philippe Vigier. Nominations Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné : Affaires sociales : M. Philippe Vigier. Finances : Mme Nicole Sanquer. 2. Réunions Mardi 6 mars 2018 Commission…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Développement durable : M. Vincent Descoeur. Lois : M. Xavier Breton. Nominations Le groupe Les Républicains a désigné : Développement durable : M. Xavier Breton. Lois : M. Vincent Descoeur. 2. Réunions Mardi 5 juin 2018 Commission des affaires…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Affaires économiques : M. Sébastien Leclerc. Affaires étrangères : M. Pierre Cordier. Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor. Lois : Mme Huguette Bello. Nominations Le groupe Les Républicains a désigné : Affaires économiques : M. Pierre Cordier. Affaires étrangères…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Vendredi 22 juin 2018 Commission des affaires européennes : A 10 h 05 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) : – situation politique en Italie : audition de MM. Gilles Pécout, recteur de l’Académie de Paris, membre du groupe de…
Commissions et organes de contrôle
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Article Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018 1. Réunions Samedi 30 juin 2018 Commission des lois : A 9 h 30 (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) : – démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite). A 14 h 30 (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de…
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Définitions. (Articles 2 à 6-8) Article 1 Déplier Chapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvres (Articles 2 à 6-1) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 6-1 Déplier Chapitre II : Définitions relatives aux services (Articles…
Décret n°90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l’application du 3° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l’indépendance des producteurs à l’égard des diffuseurs
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Définitions. (abrogé) Article 1 Replier TITRE II : Dispositions relatives à la contribution à la production d’oeuvres cinématographiques et à l’indépendance des producteurs à l’égard des diffuseurs. (abrogé) Article 2 Article 3 Article 3-1 Article 3-2 Article 4 Article 5 …
