Arrêté du 3 août 1990 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télésurveillance
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 12 juin 1990, Article 1 La société d’aménagement Esplanade Parc d’Entreprises est autorisée à établir…
Arrêté du 1 août 1990 relatif à l’aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), complétés et modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour…
Arrêté du 1 août 1990 fixant la liste et les modalités de gestion des prestations d’utilité commune au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de…
Arrêté du 1 août 1990 relatif à l’organisation du service de l’information et de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu le décret n° 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité,…
Arrêté du 26 juillet 1990 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d’exploitation d’un service de radiomessagerie unilatérale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°…
Décret n°90-666 du 25 juillet 1990 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu la décision du Conseil des communautés européennes en date du 24 avril 1989 relative à…
Instruction du Gouvernement relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.
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RÉSUMÉ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) rationalise la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et supprime la clause de compétence générale des régions et des départements. Ses dispositions s’articulent avec celles de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de…
Arrêté du 18 juillet 1990 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de localisation et de communication par satellites
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°…
Arrêté du 16 juillet 1990 portant extension d’accords nationaux professionnels sur la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l’accord national du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, complété par un avenant no 1 du…
Arrêté du 16 juillet 1990 relatif à la composition de l’équipe de direction et aux différents services de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l’Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 21, Article 1 L’équipe de direction prévue à l’article 21 du décret du 13 juin…
Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l’édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 70-799 du 9 septembre 1970 modifié relatif à la nouvelle dénomination de l’Institut pédagogique national et aux missions de cet établissement ; Vu le décret n° 76-745 du 3 août 1976…
Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l’approbation du traité sur l’enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Est autorisée l’approbation du traité sur l’enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française. Versions Versions Liens relatifs Liens…
Avis n° 2014-18 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9 , 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d’un projet de décret modifiant le régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national ci-après…
Décret no 90-537 du 22 juin 1990 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 22 et 25; Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les…
Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l’organisation du Service d’information du Gouvernement
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu le décret n° 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d’un Service d’information et de diffusion ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu l’avis en date du 14 novembre 1989 du…
Arrêté du 13 juin 1990 portant création d’une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l’expression dramatique et d’une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l’audiovisuel
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu le décret n° 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de…
Décret n°90-466 du 6 juin 1990 portant modification du décret modifié n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles 36 et 61 de la loi…
CIRCULAIRE N° 6887/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative au certificat d’aptitude technique élémentaire du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique », des militaires du rang de la réserve opérationnelle.
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RÉSUMÉ L’information et l’orientation des IETTM ont pour but de guider les intéressés dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins du SID, des compétences acquises, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles. L’information et l’orientation individuelle des IETTM peuvent s’effectuer selon deux modes distincts : cycle planifié : information-orientation initiale ; information-orientation…
Arrêté du 16 mai 1990 portant autorisation d’exploitation d’un réseau télématique ouvert à des tiers
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14 ; Vu l’arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l’application des articles D. 385-3, D. 385-4…
