Arrêté du 7 janvier 1991 fixant les modalités de sélection des candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 1991
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Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 7 janvier 1991, le nombre de places offertes en 1991 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome est fixé à vingt et un. Conformément à l’article 1er du décret no 86-233 du 18 février…
Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions modifiant le code des postes et télécommunications. (Articles 1 à 10) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier Titre II : Dispositions modifiant la loi…
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Première partie : Conditions générales de l’équilibre financier (Articles 1 à 38) Déplier Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 38) Déplier I : Impôts et revenus autorisés (Articles 1 à 38) Déplier A : Dispositions antérieures. (Articles 1 à…
Arrêté du 10 décembre 1990 complétant l’arrêté du 16 juillet 1990 portant extension d’accords nationaux professionnels sur la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail; Vu l’arrêté du 16 juillet 1990 portant extension d’accords nationaux professionnels du 31 mars 1987 et du 24 avril 1989 sur la gestion de formation en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs,…
Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d’un accord national professionnel sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail; Vu l’accord national du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité; Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires; Vu…
Arrêté du 22 novembre 1990 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires boursiers de l’Académie de France à Rome
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Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 22 novembre 1990, sont désignées pour une durée d’un an en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l’article 7 du décret no 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d’admission à l’Académie…
Arrêté du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué à la communication, Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux ; Vu le décret n°…
Arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Marseille
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-794 du 26 octobre 1990 portant modification de l’autorisation délivrée à la société de télévidéocommunication de Montpellier Languedoc-Roussillon d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Montpellier
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
Arrêté du 23 octobre 1990 portant autorisation d’exploitation de réseaux télématiques ouverts à des tiers
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14 ; Vu l’arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l’application des articles D. 385-3, D. 385-4…
Arrêté du 23 octobre 1990 portant autorisation d’exploitation de réseaux télématiques ouverts à des tiers
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14 ; Vu l’arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l’application des articles D. 385-3, D. 385-4…
Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application de l’article 20 (titre II) de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, relatif aux droits voisins des droits d’auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d’une oeuvre audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe à Annexe, art. 4) Déplier Accord spécifique concernant les artistes-interprètes engagés pour la réalisation d’une oeuvre cinématographique. (Articles Annexe à Annexe, art. 4) Annexe Annexe, art. 1 Annexe, art. 2 Annexe, art. 3 Annexe, art. 4…
Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Nice
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°…
Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nantes
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°…
Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nice
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°…
Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Quimper
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°…
Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 75-1340 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française ; Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l’enrichissement de la langue française ; Vu le décret n° 89-403 du 2…
Arrêté du 27 août 1990 portant autorisation d’exploitation d’un réseau télématique ouvert à des tiers
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14 ; Vu l’arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l’application des articles D. 385-3, D. 385-4…
Décret n°90-736 du 9 août 1990 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des…
Arrêté du 7 août 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères
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Masquer les articles et les sections abrogés Vu la loi n° 75-1340 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française ; Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l’enrichissement de la langue française ; Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de…
