Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : Organisation administrative. (Articles 5 à 16) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Loi n° 91-595 du 25 juin 1991 autorisant l’approbation d’un accord en matière d’enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d’un échange de lettres rectificatif (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Est autorisée l’approbation de l’accord en matière d’enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986, et de l’échange de lettres rectificatif, signées les…
Décret n°91-575 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement…
Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l’arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du décret du 29 décembre 1983) ; Vu le décret n° 86-175 du…
Arrêté du 19 juin 1991 relatif à la commission prévue par l’article 7 bis du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ; Vu le décret n° 86-175 du 6 février…
Arrêté du 17 juin 1991 portant admission à l’Académie de France à Rome
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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1991, sont déclarés admis à l’Académie de France à Rome à compter du 1er octobre 1991: Article Architecture Fontaine (Pascal) (six mois). Jullien (Béatrice (un an). Article Arts plastiques Aubry (Michel) (un an). Dalbis (Eric) (un…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
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Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué. Le texte…
Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l’arrêté du 25 mai 1977 concernant la commission prévue à l’article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d’octroi du soutien financier de l’Etat aux industries techniques de la cinématographie
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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application; Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique; Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant…
Décret n°91-434 du 7 mai 1991 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-350 du 16 avril 1991 portant modification de l’autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-1 du 16 avril 1991 relatif au projet de décret d’application de l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif à la publicité télévisée dans les D.O.M.-T.O.M.
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Saisi pour avis par le Gouvernement, conformément à l’article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d’un projet de décret levant, pour les services de télévision par voie hertzienne autorisés dans les départements et territoires d’outre-mer, l’interdiction de faire de la publicité en faveur d’entreprises appartenant au secteur économique de la…
instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole.
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RÉSUMÉ actualisation de la note de service cadrant la mise en œuvre des enseignements facultatifs et unités facultatives pouvant être proposés par les établissements d’enseignement agricole NOMBRE D’ANNEXES 8 annexe(s)
Arrêté du 20 mars 1991 portant création d’une commission de sécurité des systèmes d’information
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Masquer les articles et les sections abrogés Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal, et notamment ses articles 72 et suivants ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret n° 79-1160 du 28 décembre 1979 fixant les…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-286 du 19 mars 1991 portant modification de l’autorisation délivrée à la société Rennes Cité Média d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rennes
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
CIRCULAIRE N° 7297/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d’unité d’intervention de réserve PROTERRE.
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RÉSUMÉ (index de correction = 1,81). Grades. Indemnité de repas. Indemnité de nuitée. À partir du 91e jour. Non nourri. Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. Pendant les 10 premiers jours. Du 11e au 30e jour. À compter du 31e jour. Officier général à major ou assimilé. 27,6013,8068,9862,0855,19 Régime de solde du territoire de mission.…
CIRCULAIRE N° 7312/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d’unité spécialisée de réserve « nucléaire, biologique et chimique ».
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RÉSUMÉ La période de référence de la notation 2008 s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2007. NOMBRE D’ANNEXES 4 annexe(s)
CIRCULAIRE N° 7316/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d’unité spécialisée de réserve génie.
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RÉSUMÉ Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d’exécution de la formation de commandant d’unité spécialisée de réserve (USR) génie. Elle précise les modalités de mise en formation, le programme de formation, les modalités de contrôle et les conditions d’attribution de l’attestation de stage de commandant d’USR génie. Cette circulaire a pour objet…
Arrêté du 12 mars 1991 portant autorisation d’établir un réseau et d’exploiter un service de radiotéléphonie maritime publique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu la demande de France Télécom présentée le 14 juin 1990 pour le compte d’une société en cours de création ; Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3 ; Vu…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-290 du 12 mars 1991 portant modification de l’autorisation délivrée à la société Mantes T.V. Câble d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d’exploitation d’un service de radiomessagerie unilatérale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes, des télécommunications et de l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3 ; Vu l’arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d’exploitation d’un service de radiomessagerie unilatérale, complété et modifié par les arrêtés des 13…
