Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
·
Article En application de l’article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de…
Arrêté du 21 novembre 1991 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires boursiers de l’Académie de France à Rome
·
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1991, sont désignées pour une durée d’un an en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l’article 7 du décret du 18 février 1986 susvisé, les personnes suivantes: Article Pour les arts…
Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l’Etat et l’Union centrale des arts décoratifs
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Déplier Convention entre l’Etat et l’Union centrale des arts décoratifs (Article ANNEXE) Déplier Préambule. (Article ANNEXE) Article ANNEXE Déplier TITRE Ier : Objet de la convention. (Article ANNEXE) Article ANNEXE Déplier TITRE II : Missions des organismes conventionnés.…
Décret n°91-1130 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu l’article 90 modifié…
Décret n°91-1129 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-86 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinéma
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris…
Décret n°91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre d’Etat, ministre de la fonction…
Décret n°91-1094 du 21 octobre 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la francophonie
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant le Haut Conseil de la francophonie ; Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil…
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l’économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE TABLEAU I à ANNEXE TABLEAU X) Article ANNEXE TABLEAU I Article ANNEXE TABLEAU II Article ANNEXE TABLEAU III Article ANNEXE TABLEAU IV Article ANNEXE TABLEAU V Article ANNEXE TABLEAU V Article ANNEXE TABLEAU VI Article ANNEXE TABLEAU VII Article ANNEXE TABLEAU…
Décret n°91-1056 du 14 octobre 1991 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses…
Décret n°91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, du garde des sceaux, ministre de la…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-822 du 8 octobre 1991 portant modification de l’autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d’Orléans (Loiret)
·
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), modifiés par les articles 29…
Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d’Etat de pédicure-podologue
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : De l’agrément. (Article 2) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE II : Du fonctionnement. (Articles 10 à 14) Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 …
Décret n°91-822 du 29 août 1991 modifiant les dispositions du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application du 2° de l’article 27 et du 2° de l’article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le 2° de son article 27…
Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Organisation et composition (Articles 2 à 20) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier Chapitre II : Désignation des représentants de l’administration. (Article 7) Article 7 …
Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd.
·
RÉSUMÉ La note de service est relative à la mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd. NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l’Etat
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, et le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-4 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage
·
Saisi pour avis d’un projet de décret fixant pour les télévisions en clair le régime applicable à la publicité et au parrainage, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après en avoir délibéré, formule l’avis suivant. Le projet a deux objets: introduire en droit interne les dispositions de la directive communautaire du 3 octobre 1989 (< >)…
Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA option » gestion et protection de la nature « .
·
RÉSUMÉ Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d’évaluation de l’option » gestion et protection de la nature » du BTSA en application de l’arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option » gestion et protection de…
