Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Article Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projet d’avenant n° 1 à la convention qu’il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Télévision Française 1. Ce projet a été…
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2015
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Article Ain Abergement-Clémenciat (L’). – Site médiéval de l’Abergement-Clémenciat : en totalité, les mottes dites poype de la Féole (à l’ouest du lieu-dit et hameau de la Féole, cad. ZC 72, 74) et poype du péage (à l’est du hameau de la Nicolière et au nord de la jonction de la D 64 et D…
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
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Article Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés, d’un recours dirigé contre la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, adoptée le 13 mai 2009. Les auteurs de la saisine adressent d’abord des critiques à la loi prise dans son ensemble puis articulent des griefs contre…
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Article Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projet d’avenant n° 23 à la convention qu’il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société Télévision Française 1. Ce projet a été…
Arrêté du 3 juillet 1992 portant désignation des candidats admis à suivre la 45e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1992, sont admis à suivre la 45e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993): M. Agaisse (Joël), colonel de l’armée de l’air. M. Allais (René), secrétaire général, Confédération générale du travail Force ouvrière. M. Allely (Jean), inspecteur des personnels civils,…
Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative)
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Les dispositions annexées à la présente loi constituent le code de la propriété intellectuelle (partie Législative). Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs Article 2 Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l’article 5 de la présente loi sont remplacées…
Décret du 1 juillet 1992 décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht *
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE à ANNEXE , S) Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE Article ANNEXE …
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-621 du 30 juin 1992 portant modification de l’autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Brest et de Relecq-Kerhuon (Finistère)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 (abrogé) Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 18° JORF 24 février 2004 Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, font l’objet d’un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis…
Décret n°92-534 du 12 juin 1992 modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre de l’économie et des finances, et du ministre du budget, Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment ses articles 8, 14 et 20 ; Vu le décret n°…
Arrêté du 26 mai 1992 portant modification de l’arrêté du 21 janvier 1983 relatif à la commission compétente pour l’octroi de dérogations au délai prévu pour l’exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, et notamment son article 89 ; Vu le décret…
Arrêté du 21 mai 1992 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à la communication, Vu la directive n° 89-552 du Conseil des communautés européennes du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à…
Arrêté du 19 mai 1992 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunications
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-2 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation…
Décret n°92-445 du 15 mai 1992 concernant l’accès des mineurs aux salles de cinéma
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code pénal, et notamment son article R. 25 ; Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22 ; Vu la loi n° 75-1278 du…
Décret n°92-426 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le décret du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ; Vu le décret…
Arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu les articles 90, 91 et 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Vu le…
Décret n°92-320 du 31 mars 1992 fixant les conditions dans lesquelles les agents de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et ceux placés sous son autorité peuvent être assermentés
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la communication, Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 28 ; Vu la loi…
Décret n°92-317 du 31 mars 1992 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 modifiée portant…
Décret n°92-304 du 30 mars 1992 relatif à l’assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : ASSIETTE ET LIQUIDATION. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Replier TITRE II : OBLIGATIONS DES REDEVABLES, CONTRÔLE ET SANCTIONS. (abrogé) Article 12 Article 13…
Décret n°92-281 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l’application du 3° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l’indépendance des producteurs à l’égard des diffuseurs
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la communication, Vu la directive (C.E.E.) n° 89-552 du Conseil des communautés européennes du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives,…
