Décret n°92-1020 du 21 septembre 1992 portant publication de l’accord en matière d’enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, et un échange de lettres rectificatif, signé les 3 mai et 9 août 1989
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 91-595 du 25 juillet 1991 autorisant l’approbation d’un accord en matière d’enseignement, de culture, de…
Arrêté du 15 septembre 1992 relatif à la répartition du soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget, Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), modifiés par les articles 29 et…
Arrêté du 5 septembre 1992 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d’exploitation de la quatrième chaîne de télévision dénommée Canal Plus
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication, Vu le décret n° 86-20 du 7 janvier 1986 pris pour l’application de l’article 79 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Vu le décret du 14 mars 1986 portant…
Arrêté du 4 septembre 1992 relatif aux budgets du Centre national de la cinématographie pour l’exercice 1992
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Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 4septembre 1992, sont arrêtés en recettes et dépenses au titre de l’exercice 1992: Le budget primitif (budgetA. – Fonctionnement) du Centre national de la cinématographie pour un montant de 144150000F; Le budget d’intervention (budgetB.…
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée…
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée…
Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : CONDITIONS D’ACCÈS. (Article 1) Article 1 Article 2 Article 3 Replier TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (Articles 4 à 22) Déplier CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 4 à 5) Article 4 Article 5 Déplier CHAPITRE II : Du…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-917 du 2 septembre 1992 portant modification de l’autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-918 du 2 septembre 1992 portant modification de l’autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34; Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35; Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application…
Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 pris pour l’application des articles 33, 33-1 et 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DES CONVENTIONS. (abrogé) Article 2 Article 3 Replier TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES ÉMIS DEPUIS LA FRANCE. (abrogé) Article 4 Replier Titre II : Dispositions applicables aux éditeurs de services établis en France (abrogé) Déplier CHAPITRE Ier :…
Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 pris pour l’application de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l’autorisation d’exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le traité sur la chaîne culturelle européenne signé le 2 octobre 1990 ; Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ; Vu la…
Arrêté du 28 août 1992 modifiant l’arrêté du 13 juin 1990 portant création d’une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l’expression dramatique et d’une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l’audiovisuel
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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu l’arrêté du 13 juin 1990 portant création d’une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l’expression dramatique et d’une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l’audiovisuel, Article Arrête: Article Art.…
Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l’éducation
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE à ANNEXE III) Article ANNEXE Article ANNEXE II Article ANNEXE III Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française ; Vu…
Arrêté du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions du soutien financier à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à la communication, Vu la loi de finances pour 1984 (n° 83-119 du 29 décembre 1983 modifiée), notamment ses articles 36 et 61 ; Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986…
Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d’art
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11…
Décret n°92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du…
Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier. – CONDITIONS D’ADMISSION (Articles 2 à 9) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier TITRE II. – CONTROLE DES CONNAISSANCES (Articles 10 à 19) Article 10 Article 11 Article 12 Article 13…
Décret du 20 juillet 1992 approuvant l’avenant à la convention de concession conclue entre l’Etat et la société d’exploitation de la quatrième chaîne dénommée Canal Plus
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n°…
Arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique
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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux; Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation; Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8…
