Référentiel professionnel du professeur d’éducation socioculturelle et conditions d’exercice de ses activités.
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Dispositif de cotations gros bovins « entrée abattoir » – Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3027 et mesures transitoires.
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RÉSUMÉ a circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3037 du 25 avril 2012, telle que modifiée par la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-302 du 5 mars 2013, précise les modalités d’application du dispositif de cotations pour les gros bovins « entrée abattoir ». Suite aux contrôles effectués par les services de FranceAgriMer auprès des opérateurs et aux résultats d’évaluation du dispositif, la présente…
Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des…
Arrêté du 14 décembre 1992 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l’article 10 bis du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 n° 83-1179 du 29 décembre 1983 ; Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat…
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 1993
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Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 11 décembre 1992, le nombre de bourses offertes en 1993 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome est fixé à dix-huit. Conformément à l’article 1er du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié, les…
Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget, Vu l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur…
Décret n°92-1273 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de l’économie et des finances, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ; Vu…
Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale
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RÉSUMÉ L’instruction générale interministérielle n°6600 est relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV). Elle est le texte de référence, pédagogique et détaillé, sur lequel s’appuie l’ensemble des acteurs qui doivent mettre en œuvre le dispositif de la sécurité des activités d’importance vitale (articles L. 1332-1 et suivants et R. 1332-1 et suivants du…
Décret n°92-1247 du 2 décembre 1992 instituant un comité consultatif pour la révision de la Constitution
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE à ANNEXE II) Article ANNEXE Article ANNEXE II Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les lettres du Président de la République au président du Sénat,…
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget, Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et…
INSTRUCTION N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant.
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RÉSUMÉ INSTRUCTION relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant. NOMBRE D’ANNEXES 7 annexe(s)
Décret n°92-1231 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant le haut conseil de la francophonie ; Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil…
Décret n°92-1230 du 24 novembre 1992 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique et du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu la loi n° 66-537…
Décret n°92-1188 du 5 novembre 1992 pris pour l’application des articles 27 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques par l’organisme du secteur public et les services de communication audiovisuelle diffusés en clair par voie hertzienne terrestre ou par satellite dans les départements et territoires d’outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
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Masquer les articles et les sections abrogés [* L’article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : « IV. – Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie…
Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 relatif à la commission de dérogation aux délais de diffusion des oeuvres cinématographiques par les différentes catégories de services de communication audiovisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret du 14 mars…
Arrêté du 27 octobre 1992 portant agrément des annexes VIII et X du 7 octobre 1992 au règlement modifié annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l’assurance chômage et de la décision du 7 octobre 1992 relative à la prorogation de la délibération du 10 janvier 1992 modifiée portant application de l’article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif à l’assurance chômage (anciennes annexes VIII et X)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu l’arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l’assurance chômage…
Ordonnance n° 92-1149 du 2 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Dispositions relatives au code de procédure pénale. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier CHAPITRE II : Dispositions législatives particulières. (Articles 11 à 20) Article 11…
Décret n°92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d’une taxe parafiscale au profit d’un fonds de soutien à l’expression radiophonique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget, Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 4, 5 et 19 ; Vu…
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-974 du 29 septembre 1992 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rungis (Val-de-Marne)
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1; Vu le décret no 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l’exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle; Vu le décret no 92-881…
Arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble des textes pris pour son application ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication…
