Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 45-01 du 29 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 87-86…
Arrêté du 11 mars 1993 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l’aide à la musique d’oeuvres cinématographiques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ; Vu le décret…
Arrêté du 11 mars 1993 relatif à l’aide à la musique d’oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ; Vu…
Arrêté du 4 mars 1993 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l’article 51 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l’article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42 (1°), 43 et 46 (1°) du même décret
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Naviguer dans le sommaire Déplier Déplier TITRE Ier : MUTATION Article Article Article Article Déplier Déplier TITRE II : DÉTACHEMENT Article Article Article Article Article Déplier Déplier TITRE III : RECRUTEMENT Article Article Article Article Article Article Article Article …
Arrêté du 2 mars 1993 relatif à l’aide aux coproductions avec les pays d’Europe de l’Est d’oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion télévisuelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le secrétaire d’Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application, Article 1 Une commission est…
CIRCULAIRE N° 4267/DEF/DCSSA/RH/PF relative aux épreuves des concours pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié du service de santé des armées.
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RÉSUMÉ Tube mis en uvre. Tube mis en uvre. Tube mis en uvre. NOMBRE D’ANNEXES 1 annexe(s)
Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l’attestation scolaire de sécurité routière
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier RÉPUBLIQUE FRANçAISE : ATTESTATION SCOLAIRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (1er NIVEAU). (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat aux…
Arrêté du 4 février 1993 modifiant l’arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ; Vu le décret n° 86-175 du 6 février…
Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget, Vu le code du domaine de l’Etat ; Vu la loi du 22 décembre 1916 portant acceptation définitive des donations consenties à l’Etat par Auguste Rodin…
Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d’études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur technologie
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier TITRE II : LE D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE. (Articles 4 à 11) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 …
Décision n° 93-7 du 5 Janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30 ; Vu le décret du 14 mars 1986 modifié portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la société d’exploitation de la quatrième chaîne dénommée Canal Plus ; Vu le décret n° 89-35…
Décret n°93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Etablissement public de la Cité de la musique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget, Vu le code du domaine de l’Etat ; Vu l’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ; Vu…
Arrêté du 31 décembre 1992 pris pour l’application de l’article 7, alinéa 1, du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de l’économie et des finances, Vu la loi de finances pour 1984 (n° 83-119 du 29 décembre 1983 modifiée), notamment ses articles 36 et 61 ; Vu le décret n° 86-175 du 6 février…
Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 I. – Les acquisitions en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, à des fins autres que la revente, de voitures particulières neuves équipées d’un moteur à essence d’une cylindrée n’excédant pas 2 000 cm3 et d’un pot catalytique, conformes aux normes communautaires de la directive…
Décret du 31 décembre 1992 portant promotion et nomination
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Article Par décret du Président de la République en date du 31 décembre I992, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité…
Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier 2. Mesures en faveur de l’agriculture. (Article 10) Article 9 Article 10 Replier 3.Mesures en faveur de l’investissement et de l’emploi. (Articles 11 à 23) Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 …
Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Vu l’article R. 243-6 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l’application dans les départements du Haut-Rhin,…
Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : ORGANISATION. (Articles 1 à 9-2) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 9-1 Article 9-2 Replier TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES. (Articles 10 à 18) Article 10…
Arrêté du 23 décembre 1992 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome
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Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 23 décembre 1992, sont désignées pour une durée d’un an en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l’article 7 du décret no 86-233 du 18 février 1986, les personnes suivantes: Article Pour les arts…
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Etablissement public du musée du Louvre
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 11) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 4-1 Article 4-2 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Replier TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 12…
