Décret n°93-1044 du 31 août 1993 portant modification du décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national du cinéma et de l’image animée
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment ses articles 8 et 31 à 40 ; Vu l’article 54 de la loi n° 85-660 du…
Décret n°93-1012 du 23 août 1993 modifiant le décret du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu la…
Décret n°93-987 du 2 août 1993 portant modification du décret n° 85-1501 du 31 décembre 1985 modifié autorisant le ministre de la culture à déléguer sa signature
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le…
Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et déficients visuels
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Programme et commentaires annexés à l’arrêté modificatif du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (Article Annexe) Déplier (non parue au Journal officiel). (Article Annexe) Annexe [*Nota : Arrêté du 28 juillet 1993 art.…
Arrêté du 2 juillet 1993 portant extension d’accords nationaux professionnels sur le formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l’accord national du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité ; Vu l’accord national du 16 février 1993 relatif à la formation professionnelle des intermittents du…
Arrêté du 24 juin 1993 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
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Article Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 1993, est attribué à titre de dotation à l’université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l’Institut européen du cinéma et de l’audiovisuel, un ensemble immobilier cadastré…
Arrêté du 21 avril 1993 modifient l’arrêté du 4 mars 1993 portent déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l’article 51 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l’article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42 (1°), 43 et 46 (1°) du même décret
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Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu l’arrêté du 4 mars 1993 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l’article 51 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l’article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42 (1°), 43 et 46 (1°) du même décret, Arrête : Article…
Décret n°93-799 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la communication
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret du 17 novembre 1947 transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse…
Décret n°93-767 du 29 mars 1993 relatif aux opérations de mécénat mentionnées à l’article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, notamment son article L. 19 ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 241-1, L. 242-1 et L. 243-1 ;…
Arrêté du 27 mars 1993 pris en application du quatrième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Déplier PLANS DE FRÉQUENCES À LA SORTIE : INDIVIDUELLE DU RÉSEAU. (abrogé) Article ANNEXE Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication, Vu la directive (C.E.E.) n° 92-38…
Décret n°93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du secrétaire d’Etat à la communication, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ; Vu l’avis n°…
Arrêté du 26 mars 1993 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre par section
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Article Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 26 mars 1993, les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session de 1993 sont fixées comme suit : Mardi 25 mai 1993 : tests ; Mardi 1er juin 1993 : épreuves écrites du 15 au 30 septembre 1993 : épreuves orales.…
Décret n°93-529 du 26 mars 1993 portant approbation de modifications du cahier des missions et des charges de la société France 3
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ; Vu le décret n° 87-717 du 28 août 1987 modifié…
Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l’économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet…
Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à…
Arrêté du 25 mars 1993 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre des articles 43, 46-2° et 46-4° du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié
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Naviguer dans le sommaire Déplier A. – Au titre des articles 43 et 46-2° du décret susvisé du 6 juin 1984 modifié Article Article Article Article Article Article Article Article Article Déplier B. – Au titre des articles 43 et 46-4° du décret susvisé du 6 juin 1984 modifié Article Article Article …
Arrêté du 24 mars 1993 portant agrément d’organismes collecteurs au titre de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 952-1, L. 952-5, R. 952-1 et R. 952-2 ; Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; Vu le décret du 17 avril 1992 portant délégation de signature du…
Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget, Vu le décret n° 93 411 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du…
Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget, Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l’organisation administrative et financière de l’Office national d’information sur les enseignements et les…
Décret n°93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget, Vu la…
